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Apprentissage
Ocapiat, le référent apprentissage depuis le début de l’année

Depuis le début de l’année, le contrat n’a plus à être enregistré par une chambre consulaire. Il doit être transmis à l’opérateur de compétences en vue de son dépôt.

Par voie postale, il est recommandé l’envoi par lettre recommandée avec accusé de réception afin de s’assurer de la date de réception de celui-ci par l’organisme.
© Réussir

Depuis le 1er janvier 2020, l’enregistrement des contrats d’apprentissage est remplacé par un dépôt auprès de l’opérateur de compétences, à savoir Ocapiat. L’employeur doit dorénavant transmettre le contrat d’apprentissage à Ocapiat au plus tard dans un délai de cinq jours ouvrables suivant son début d’exécution, accompagné de la convention de formation conclue entre l’entreprise et le centre de formation d’apprentis (CFA). À réception, Ocapiat statue sur le maintien de la prise en charge.

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