Aller au contenu principal

Oeufs : la rapporteure du conseil d'Etat plaide pour un décret sur les cages

© Réussir

Lors d'une audience le 7 mai, la rapporteure publique du Conseil d'Etat a estimé que « la publication d’un décret est une condition nécessaire à l’application de l’article L214-11 » du Code rural, qui interdit « tout bâtiment nouveau ou réaménagé d'élevage de poules pondeuses élevées en cages », d'après le Monde. Cet article a été instauré par la loi Egalim du 30 octobre 2018. Mais son décret d'application, bien que prévu par la loi, n'est toujours pas paru. Ce délai de deux ans et demi « n’est justifié par aucune circonstance », pour la rapporteure publique ; il avait conduit le CIWF à déposer un recours en excès de pouvoir en juillet 2020.

Dans ses conclusions, la magistrate plaide pour un texte qui permette de « réinterpréter la notion de réaménagement », indique Agathe Gignoux, du CIWF, présente à l'audience. « La rapporteure a rappelé que la notion de réaménagement n'avait pas fait consensus lors des débats parlementaires », précise la responsable des affaires publiques de l'ONG. Autre point crucial à ses yeux : la rapporteure a souligné que cette interdiction des cages est « issue de la volonté du président de la République exprimée lors des Etats généraux de l'alimentation ». Un arrêt du Conseil d'Etat est désormais attendu dans les prochaines semaines.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout l'Agri79.

Les plus lus

Le parcours hors norme de Georgina
Des terrains de handball au Gabon à l’élevage de porcs en France, Georgina Tchatchoua-Gbayuen a eu plusieurs vies. Cette femme d’…
Les curseurs techniques et humains, gages de réussite
Même si le contexte laitier est complexe, les Deux-Sèvres comptent des exploitations en bonne santé. Pour déterminer l’avenir,…
Départementales : les projets des candidats pour la ferme Deux-Sèvres
La Fnsea et les Jeunes agriculteurs des Deux-Sèvres ont convié, mercredi 9 juin, les candidats aux élections départementales pour…
Président de Capr’Inov, un exercice d’équilibriste
Avec la structuration du salon et son développement constant, le temps alloué à la préparation de Capr’Inov est important. Samuel…
La qualité de la farine donne du grain à moudre aux boulangers
Pétrir, mouler et cuire restent les gestes séculaires de la fabrication du pain, mais les ingrédients de base sont choisis selon…
Les travaux vont pouvoir commencer pour sept réserves

Jeudi 28 mai, le Tribunal administratif de Poitiers a rendu une première décision concernant l’autorisation environnementale…

Publicité