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Fiscalité
Opérations à façon : des précisions pour les exploitants

 La loi de finances pour 2021 a ramené le coefficient multiplicateur de cinq à trois mais sans pour autant préciser la date d’entrée en vigueur de la mesure.

© C. Brassac

Revenons sur une mesure de la loi de finances pour 2021 que nous avions eu l’occasion de présenter en début d’année : la révision du coefficient multiplicateur pour les exploitants qui réalisent des opérations à façon (contrats d’intégration le plus souvent).
Dans un souci de neutralité fiscale, les recettes provenant de ce type d’opérations étaient jusqu’à présent multipliées par cinq, à la fois pour la détermination du régime d’imposition et pour l’application du régime d’exonération des plus-values professionnelles. La loi de finances pour 2021 a ramené ce coefficient de cinq à trois mais le texte soulevait des interrogations quant à la date d’entrée en vigueur de cette mesure : est-elle applicable à l’ensemble des exercices clos en 2020, ou seulement aux exercices clos à compter du 31 décembre 2020 ?
En attendant la publication des commentaires de l’administration, la Fnsea a pu recueillir les réponses suivantes.

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