Aller au contenu principal

Fiscalité
Opérations à façon : des précisions pour les exploitants

 La loi de finances pour 2021 a ramené le coefficient multiplicateur de cinq à trois mais sans pour autant préciser la date d’entrée en vigueur de la mesure.

© C. Brassac

Revenons sur une mesure de la loi de finances pour 2021 que nous avions eu l’occasion de présenter en début d’année : la révision du coefficient multiplicateur pour les exploitants qui réalisent des opérations à façon (contrats d’intégration le plus souvent).
Dans un souci de neutralité fiscale, les recettes provenant de ce type d’opérations étaient jusqu’à présent multipliées par cinq, à la fois pour la détermination du régime d’imposition et pour l’application du régime d’exonération des plus-values professionnelles. La loi de finances pour 2021 a ramené ce coefficient de cinq à trois mais le texte soulevait des interrogations quant à la date d’entrée en vigueur de cette mesure : est-elle applicable à l’ensemble des exercices clos en 2020, ou seulement aux exercices clos à compter du 31 décembre 2020 ?
En attendant la publication des commentaires de l’administration, la Fnsea a pu recueillir les réponses suivantes.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout l'Agri79.

Les plus lus

Christiane Lambert défend « le vrai visage de l’agriculture »
La première journée du congrès national du syndicat a commencé au Gaec du Petit Chauveux, où se sont rendus représentants et élus…
Chasseurs, Deux-Sèvres, agriculture, chasse
Le sanglier en ligne de mire
L’ouverture générale de la chasse est le 12 septembre. En Deux-Sèvres les populations de petits gibiers ont profité d’une belle…
Vue d'ensemble, Festival de l'élevage, France Parthenaise, Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine, Elevage
National parthenaise : le concours de la relance
120 animaux participeront les 9 et 10 septembre au national de la race organisé au marché de Parthenay. Un événement programmé,…
Congrès Fnsea : « Ici, les idées justifient les moyens »

Où il y a du dynamisme, il y a des femmes et des hommes engagés. En Deux-Sèvres, individuellement dans leur ferme mais aussi…

Loin de la capitale, Elsa renoue avec l’histoire familiale
À 25 ans, Elsa Favriou a trouvé sa voie dans le maraîchage diversifié. Depuis plus d’un an, elle remet en culture les terres de…
SCEA Le Chène Blanc, Pougne-Hérisson, Deux-Sèvres, Elevage, Chèvre, Caprin, Capr'inov
Cinq fermes pour cinq thématiques
Comme à chacune des éditions, Capr'inov propose une journée d'immersion dans des fermes. Cinq visites auront lieu le 23 novembre. 
Publicité