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Licenciement
Organiser les élections : une nécessité pour l’employeur

Les délégués du personnel ont pour rôle de représenter les salariés. L’employeur s’expose au risque de devoir réparer les préjudices subis par les salariés licenciés si des élections professionnelles n’ont pas été organisées.

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Les instances représentatives du personnel, nommées le Comité social et économique depuis le 1er janvier 2018, sont mises en place pour représenter les salariés et assurer la défense de leurs intérêts. Si l’employeur n’organise pas les élections professionnelles alors que le seuil d’effectif d’au moins 11 salariés est atteint, il s’expose au risque de devoir réparer les préjudices subis par les salariés résultant de ce manquement.

La mise en place du Comité social et économique n’est obligatoire que si l’effectif d’au moins 11 salariés est atteint pendant douze mois consécutifs. Ses attributions diffèrent toutefois selon la taille de l’entreprise (entreprise dont l’effectif est soit compris entre 11 et moins de 50 salariés, soit d’au moins 50 salariés).

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