Aller au contenu principal

Licenciement
Organiser les élections : une nécessité pour l’employeur

Les délégués du personnel ont pour rôle de représenter les salariés. L’employeur s’expose au risque de devoir réparer les préjudices subis par les salariés licenciés si des élections professionnelles n’ont pas été organisées.

© DR

Les instances représentatives du personnel, nommées le Comité social et économique depuis le 1er janvier 2018, sont mises en place pour représenter les salariés et assurer la défense de leurs intérêts. Si l’employeur n’organise pas les élections professionnelles alors que le seuil d’effectif d’au moins 11 salariés est atteint, il s’expose au risque de devoir réparer les préjudices subis par les salariés résultant de ce manquement.

La mise en place du Comité social et économique n’est obligatoire que si l’effectif d’au moins 11 salariés est atteint pendant douze mois consécutifs. Ses attributions diffèrent toutefois selon la taille de l’entreprise (entreprise dont l’effectif est soit compris entre 11 et moins de 50 salariés, soit d’au moins 50 salariés).

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Caracterres.

Les plus lus

À Clavé, en Gâtine, cédants et repreneurs sont réunis sur l'exploitation de polyculture-élevage.
De gauche à droite : Olivier et Thierry Parent, Daniel et Valentin Nivault et François Agneray.
À 50 ans, il cède son exploitation et installe deux jeunes

À Clavé, Olivier Parent, 50 ans, a fait le choix de cesser son activité d'agriculteur après le départ à la retraite de son…

Claire Charron, agent d'assurances dans le sud Deux-Sèvres, pose ici avec Tartine, sa génisse Parthenaise, récemment accueillie sur l'exploitation de ses voisins, et avec un chiot de la dernière portée de huskies de l'élevage canin familial.
Portrait de femme en agriculture : Claire, le conseil au service des agriculteurs

Originaire du Loiret, Claire Charron, piquée d'agriculture dès l'enfance, est devenue une figure incontournable du conseil…

Les membres du syndicat de la race Limousine des Deux-Sèvres ont acté une présidence partagée entre Bruno Valadeau et Killian Girault.
Deux présidents pour la Limousine

La présidence du syndicat deux-sévrien de la Limousine est désormais partagée entre Bruno Valadeau et Killian Girault, un…

À 22 ans, Charlotte Boyé veut prendre le temps de gagner en expérience, avant une éventuelle installation.
Charlotte et les vaches

Charlotte Boyé est salariée sur deux élevages sélectionneurs allaitants de Gâtine. L'emploi idéal pour cette mordue des vaches…

Laetitia Desclaux est installée à Orches.
" Plus qu'un travail, une véritable passion "
Laëtitia Desclaux est installée depuis mai 2023 à Orches. Elle partage son expérience de jeune installée. Entrée dans le monde du…
La montée des eaux menace les surfaces déjà emblavées.
Les Deux-Sèvres les pieds dans l'eau

Le dernier épisode de pluies, entre le 21 et le 25 février, a provoqué de nouvelles crues des cours d'eau et le décès d'…

Publicité