Aller au contenu principal

Phytos : début de la consultation pour les zones de non-traitement

Une consultation publique sur un projet de décret et un projet d’arrêté relatifs aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation est lancée pour trois semaines.

Les Français sont invités à donner leur avis pendant trois
semaines sur la distance des zones de non-traitement 
de produits phytosanitaires.
Les Français sont invités à donner leur avis pendant trois
semaines sur la distance des zones de non-traitement
de produits phytosanitaires.
© Ludovic Vimond

Une consultation publique de trois semaines a débuté le 9 septembre. Elle concerne deux projets de texte (un arrêté et un décret) encadrant l’utilisation des phytos à proximité des habitations. Selon le projet d’arrêté présenté par les ministères de la transition écologique, de l’agriculture et de la santé, les distances minimales à respecter seraient fixées de la manière suivante : en l’absence de charte de riverains, « 10 m minimum pour l’épandage des substances les plus dangereuses ; pour les autres produits phytosanitaires, 10 m minimum pour les cultures hautes (viticulture, arboriculture notamment) et 5 m minimum pour les cultures basses (céréales par exemple) ».

Dans le cadre de chartes de riverains, elles pourraient être ramenées « à 3m pour les cultures basses et la viticulture et à 5 m pour les autres cultures, à la condition d’avoir recours à des matériels de pulvérisation les plus performants sur le plan environnemental ».

La Fnsea avait prévenu que des distances de cet ordre iraient dans le sens d’une résolution « pragmatique » du dossier. Un projet de décret encadre également l’élaboration de ces chartes et leur validation par le préfet de département. « C’est la première fois qu’on va mettre en place des distances minimales et on est un des seuls pays à le faire », a déclaré à l’AFP la ministre de la transition écologique Élisabeth Borne.

La position de Jean-Marc Renaudeau, président de la chambre d’agriculture des Deux-Sèvres, est à retrouver en page 2 du 30 août.

La consultation publique est accessible sur http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr. Elle a vocation à recueillir les avis les plus larges sur le sujet.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout l'Agri79.

Les plus lus

Flavien, éleveur de chèvres : « Les rencontres ont fait mûrir mon projet »
Déterminé depuis l’enfance à devenir agriculteur, Flavien Favre a bâti pas à pas son projet. Sa formation et ses expériences sur…
Attention au risque incendie

Depuis l’incendie d’un hangar à St Martin de Bernegoue le 10 avril, quatre nouveaux sinistres ont été enregistrés dans…

Les jeunes agriculteurs organisent un repas 100% local
Moteurs de la vie rurale, les Jeunes agriculteurs vont proposer aux Deux-Sévriens un repas complet, le samedi 1er mai…
Lettre d’un agriculteur à ses voisins

Je me permets de vous adresser ce courrier car (...) la période des semis des cultures approche à grand pas. J’exploite des…

Quand les haies chauffent le plancher des poules
A la faveur de l’installation d’un jeune agriculteur, en mai 2020, le Gaec Baulieu, à Echiré, a investi dans de nouveaux…
À la découverte de la petite Toscane argentonnaise
Loin de la plaine du sud, à équidistance de Bressuire et de Thouars, le village d’Argenton-les-Vallées se tient entre deux rives…
Publicité