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Plan de relance européen: une proposition pour débloquer les fonds agricoles dès 2021

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La Présidence allemande du Conseil de l’UE propose, dans un projet qui sera soumis aux experts agricoles des États membres de l’UE le 14 septembre, de mobiliser les quelques 8 milliards d’euros de fonds prévus pour l’agriculture dans le plan de relance de l’économie de l’UE post-Covid-19 en deux tranches, de 30% en 2021 et 70% en 2022 (soit 2,4 Mrd€ pour 2021 et 5,7 Mrd€ en 2022).

À ce stade, les fonds prévus pour le développement rural dans ce plan de relance ne pourront être utilisés que dans la future Pac, laquelle – à cause du retard pris par les négociations – ne devrait pas entrer en vigueur avant 2023. Mais les États membres, le Parlement européen et la Commission sont tous trois disposés à trouver une solution juridique pour que cet argent puisse être débloqué aussi tôt que possible. La Présidence allemande propose donc, selon un document daté du 9 septembre, d’ajouter un article au règlement, encore à finaliser, sur les mesures transitoires pour la Pac afin de permettre ces versements. Si les États membres acceptent ce nouvel article, les négociations avec le Parlement européen sur les mesures transitoires pourraient rapidement être finalisées.

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