Aller au contenu principal

PLFSS 2021: l’Assemblée nationale adopte définitivement le projet de loi

© Richard Ying et Tangui Morlier (2009)

L’Assemblée nationale a adopté définitivement le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021, en lecture finale le 30 novembre. L’Hémicycle s’est prononcé en faveur du texte par 67 voix pour, 39 voix contre, et une abstention. Comme annoncé par le gouvernement, le dispositif d’exonération de charges patronales pour les employeurs de saisonniers agricoles (TO-DE) sera prolongé pour deux ans, jusqu’au 1er janvier 2023.

Le PLFSS 2021 consacre aussi un dispositif d’exonération des cotisations et contributions sociales pour les TPE et PME des secteurs affectés par les mesures de couvre-feu et de confinement. Ainsi qu'une exonération de charges patronales spécifique au secteur viticole.

«13,3 milliards d’euros, c’est la majoration de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) que vous avez voté pour 2020. C’est un montant sans précédent qui résulte des surcoûts exceptionnels liés à la première vague de Covid et de l’effort que nous consacrons pour soutenir les personnels soignants», a déclaré le ministre de la Santé Olivier Véran devant les députés. En 2021, hors Covid-19, l’Ondam progressera de 6,2%.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout l'Agri79.

Les plus lus

Lettre d’un agriculteur à ses voisins

Je me permets de vous adresser ce courrier car (...) la période des semis des cultures approche à grand pas. J’exploite des…

La maraîchine, une bière locale « du champ au verre »
Deux brasseries artisanales, ancrées dans le Marais poitevin, se sont associées pour créer une nouvelle bière marquée « Valeurs…
La mort du bovin viande

Une nouvelle Pac se profile !

Le ministère propose une remise en cause du montant de l’enveloppe dédiée à la…

Le cuir, une histoire de famille
Rebecca Larapidie a créé Abak’art, sa marque de maroquinerie, pour laquelle elle utilise exclusivement les peaux de bovins élevés…
Un concours réussi et une belle dynamique au marché ovin de Parthenay
Le concours annuel des agneaux a donné lieu à une belle présentation, de l’avis des organisateurs. Au marché au cadran, la…
La pétition reste ouverte pour complément d’enquête
Le collectif BNM a défendu devant la commission PETI un examen approfondi du dossier des réserves.
Publicité