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Aides aux entreprises
Prêts d’un an et report des cotisations pour aider les entreprises

Bercy a détaillé le dispositif de prêts garantis mis en place depuis le 25 mars et la MSA le report des cotisations dont l’échéance est entre le 12 et le 31 mars.

Le prêt bénéficie d’une garantie de l’État « à hauteur de 70 à 90 %, selon la taille de l’entreprise » .
© ccfb / Pixabay

Le ministère de l’économie a détaillé, dans un communiqué paru le 24 mars, son dispositif de 300 milliards d’euros de prêts bancaires garantis par l’État, comme annoncé par le président de la République le 16 mars. Le dispositif concerne « les entreprises de toute taille, quelle que soit la forme juridique de l’entreprise (y compris les exploitants agricoles), à l’exception des SCI, des établissements de crédit et des sociétés de financement ».

Choix dans la durée d'amortissement

Il s’agit d’un prêt de trésorerie d’un an qui comportera un différé d’amortissement sur cette durée. L’entreprise pourra décider, à l’issue de la première année, « d’amortir le prêt sur une durée de 1, 2, 3, 4 ou 5 années supplémentaires ». Il est ouvert depuis le 25 mars « jusqu’au 31 décembre prochain » auprès des banques elles-mêmes. Le prêt pourra représenter « jusqu’à trois mois de chiffre d’affaires 2019 ou deux années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019 ». Le prêt bénéficie d’une garantie de l’État « à hauteur de 70 à 90 %, selon la taille de l’entreprise » et les banques conservent ainsi une part du risque associé. Le coût du prêt sera « constitué du coût de financement propre à chaque banque (taux d’intérêt), sans marge », auquel s’ajoutera le « coût de la garantie de l'Etat ».

Report des cotisations MSA

Le même jour, la MSA a annoncé l’application d’une autre mesure annoncée par le président de la République, le report des cotisations : « Le prélèvement des cotisations peut être reporté sans pénalité pour les exploitants et les chefs d’entreprise dont l’échéance de paiement est fixée entre le 12 et le 31 mars », annonce la Sécu agricole. Pour les exploitants mensualisés, aucun prélèvement ne sera effectué par la MSA, mais il reste « possible de régler les cotisations dues par virement ». Pour les exploitants non mensualisés, « la date limite de paiement de l’appel provisionnel est décalée jusqu’à nouvel ordre ».

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