Aller au contenu principal

Procès Laboral Terra: les travailleurs détachés obtiennent en partie gain de cause

© DR

Le juge départiteur au conseil des prud’hommes d’Arles a rendu son verdict le 22 septembre dans le procès Laboral Terra, qui oppose cinq travailleurs détachés marocains à l’entreprise de travail temporaire espagnole et aux entreprises françaises utilisatrices de cette main-d’œuvre. Le juge a estimé que les contrats de travail des citoyens marocains sont soumis au droit espagnol et ne sont donc pas requalifiables en CDI français. En revanche, les entreprises françaises ont été condamnées, de manière «solidaire» avec Laboral Terra, à verser aux travailleurs détachés les salaires et congés payés restants dûs.

«On va se déclarer satisfaits de cette première étape», a réagi l’avocat Maître Yann Prévost, qui défend deux travailleuses détachées dans cette affaire. Il s’est réjoui que le juge reconnaisse que le "noyau dur" du droit du travail européen et français s’applique aux travailleurs détachés, et que «les entreprises utilisatrices ne sont pas sans responsabilités». L’avocat prévoit cependant de faire appel sur sa demande de reconnaissance de «fraude» au travail détaché, car les contrats de travail de ses clientes ont été signés en France et non en Espagne, explique-t-il.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout l'Agri79.

Les plus lus

La Caveb veut rester un acteur majeur de la viande rouge
Lors du point presse précédent son assemblée générale, le mercredi 30 septembre, la coopérative agricole de Châtillon-sur-Thouet…
Manifestation de Bassines non merci en opposition au projet de réserves des la Sèvre niortaise.
La transition agroécologique, l’enjeu des réserves de substitution
Partisans et opposants parlent de la nécessaire transition agro-écologique. Pour les premiers les réserves de substitutions sont…
Capr'inov, un salon à huis clos

Pas de public, pas d’exposant. C’est une édition spéciale de Capr’inov que l’équipe du salon de la chèvre est contrainte d’…

À 50 ans, la Corel affiche sa bonne santé commerciale
La coopérative d’élevage a tenu son assemblée générale le jeudi 24 septembre. Avec un nouveau directeur et un nouveau président,…
La CLS pose les briques d’une meilleure valorisation
Début septembre, la coopérative laitière de la Sèvre (CLS) a sorti un nouveau produit visant à sécuriser le revenu des éleveurs…
L’économie de gaz à effet de serre, un nouveau revenu à aller chercher
Alors que les exploitations cherchent à être les plus vertes possibles tout en améliorant leurs coûts de production, la vente de…
Publicité