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Prolongement de validité des contrôles de pulvérisateurs

© chambre d'agriculture

Les articles 2 et 3 de l’ordonnance 2020-306 du 25 mars prolongent les validités des agréments des organismes d’inspections, des diplômes des inspecteurs et des inspections de pulvérisateurs de trois mois après la fin du confinement. Les propriétaires de pulvérisateurs dont le contrôle arrive à échéance pendant la période de confinement, soit du 12 mars au 11 mai, auront trois mois supplémentaires à compter de la date de sortie du confinement pour réaliser leur contrôle.
Pour les contrôles dont l’échéance était échue avant la date du confinement soit avant le 12 mars, ils ne sont pas en règle (date sur le rapport d’inspection) et peuvent être sanctionnés. Pour les contre-visites arrivant à échéance dans la période de confinement, leur délai est également repoussé si l’organisme réalisant le contrôle n’est pas en mesure de réaliser les inspections.

Il est à noter qu’à partir du 1er janvier 2021, la durée de validité du contrôle des pulvérisateurs passe de cinq ans à trois ans. Ce changement s’applique également aux pulvérisateurs neufs. Les conseillers de la chambre d’agriculture, Daniel Colin et Fabien Tessier, se tiennent à disposition respectivement au 05 49 77 15 15 ou 06 76 12 03 13 et 05 46 50 45 00 ou 06 89 10 19 45.

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