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Le point sur la position de France stratégie
« Proportionner » les aides Pac au respect de l’environnement

© CA

«Les niveaux de rémunération des aides Pac ne sont pas proportionnés aux exigences environnementales », estime France Stratégie.

Ces conclusions se basent sur une étude comparée des aides Pac et de la littérature scientifique disponible sur les différents référentiels pouvant se réclamer de l’agroécologie, dont le bio, la HVE, ou les MAEC.

Dans un premier temps, l’organisme de réflexion placé sous l’autorité de Matignon a attribué un score à chaque référentiel en fonction de ses exigences en matière de préservation des ressources en sol et en eau, et des utilisations d’intrants. Résultat : la bio et la HVE sortent en tête. Ensuite, ils ont analysé les aides correspondantes. « Pour une même production (grandes cultures), mais à référentiel différent (MAEC, AB), les montants d’aide totaux sont plus importants pour une production moins exigeante sur le plan environnemental », constatent les auteurs. Par exemple, les aides au maintien en bio perçues en grandes cultures en Occitanie (100 €/ha en 2011-2014) seraient inférieures de 150 €/ha aux aides attribuées aux MAEC système de niveau 2.

Pour opérer un rééquilibrage, les auteurs proposent d’activer plusieurs leviers : intégrer l’agroécologie dans des cahiers des charges qualité existants ; soutenir davantage les cahiers des charges « à hauts scores d’exigences environnementales » existants (notamment bio et HVE) ; favoriser le développement des « référentiels à faibles scores d’exigences » (notamment les fermes Dephy), par exemple en augmentant la taxation des produits phytosanitaires.

Ces réflexions doivent être prises en compte lors des négociations finales sur la Pac, commencées fin août.

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