Agri79 Informations 12 juillet 2011 à 17h30 | Par P. F.

Sécheresse - La Fnsea79 demande un dégrèvement d’impôt pour perte de récolte

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Après avoir obtenu l’ouverture de la procédure de calamités agricoles pour la sécheresse en cours, la Fnsea79 demande aux services fiscaux (Direction générale des finances publiques) des Deux-Sèvres l’ouverture de la procédure de dégrèvement d’impôt sur le foncier non bâti pour perte de récolte due à la sécheresse.Prévue par la loi, cette procédure permet un dégrèvement d’impôt Tfnb égal au taux de perte qui sera retenu.Bien qu’il soit encore trop tôt pour arrêter un taux de perte définitif par cultures, la Fnsea79 souhaite que les services fiscaux soient sensibilisés aux difficultés des agriculteurs pour anticiper les mesures. L’année passée, cette procédure, dans le cadre de la sécheresse 2010 sur le nord du département, avait permis un dégrèvement  de l’ordre de 2,2 millions d’euros.La sécheresse 2011 avec les pertes qu’elle engendre sur le fourrage (herbe, maïs…) mais également sur les cultures (céréales à paille…) devra se traduire par un dégrèvement plus conséquent.La Fnsea79 défendra au cours des discussions avec l’administration fiscale une procédure simple et rapide, c'est-à-dire une procédure collective.

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