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Pac 2020
Quand et comment modifier son dossier Pac ?

En cas de modifications de la télédéclaration, un formulaire est prévu à cet effet. Une fois le redépôt effectué, il est nécessaire de conserver une copie des documents.

Après la signature sur Télépac, il peut y avoir des situations qui nécessitent de modifier la déclaration, alors que le dossier est potentiellement en cours d’instruction. Il convient donc d’utiliser le formulaire prévu à cet effet avant de l’envoyer à la DDT.

Étape 1 : éditer le formulaire

Le formulaire de modification est disponible sur TéléPac dans la rubrique « notices et formulaires 2020 » et s’intitule modification de la déclaration 2020.

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