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Toute l'actualité de la catégorie Réglementation

Epandage de fumier sur prairie
Plan prévisionnel de fumure et cahier d’enregistrement des pratiques
Tous les exploitants agricoles ayant au moins un îlot cultural situé en zone vulnérable doivent établir un…
Ludovic Bouteiller, exploitant à Lusseray, Cédric Clochard, technicien aux Ets Lamy et François Gibon, directeur du NACA, échangent autour des plantes campagnes.
Les modalités (enfin) publiées le 18  octobre
Un décret, paru au Journal officiel (JO) le 18  octobre, précise le contenu ainsi que les modalités d’…
Obligation d’accès à l’extérieur, les éleveurs bio sommés de s’adapter
Dès 2021, les veaux en élevage bio devront avoir accès à une aire d’exercice en plein-air. Idem pour les…
La Fnsea et JA 79 demandent une dérogation pour les semis de couverts et la récolte des jachères
Le 4  août, la Fnsea et les JA 79 ont demandé par courrier au préfet la constitution d’une cellule de crise…
Phytos : les agriculteurs dispensés de l'accord "ADR"
La quantité de marchandises dangereuses à bord d’un véhicule de transport détermine les prescriptions à…
L'APCA lance une plateforme web gratuite d'informations réglementaires
Pac, environnement, élevage: les agriculteurs peuvent trouver les informations réglementaires sur ces sujets…
1er avril : ouverture de la période de télédéclaration
A ce jour, la date limite de dépôt des dossiers PAC n'est pas officielle. 15 mai, ou plus tard? Le ministre…
Déclarer l’arrêt de travail de son salarié
En cas d’accident du travail ou de trajet d’un salarié, son employeur doit déclarer ce fait accidentel à la…
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Transport d'animaux en période de canicule : la réglementation
Les animaux doivent être protégés en permanence des intempéries, des rayons du soleil, de la chaleur. Ils ne…
Vignette
Règlementation apicole : une piqûre de rappel
L'exploitation de ruches et l'élevage des abeilles relèvent de l'activité agricole, et l'apiculteur est un…
Vignette
Champ réglementaire : équilibrer la fertilisation
Le 6e programme d’actions nitrates est en vigueur depuis le 1er septembre 2018. Tous les exploitants ayant au…
Vignette
Le stockage des pailles sécurisé à 30 m
Il existe une réglementation liée aux installations classées pour les bâtiments annexes des élevages qui…
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Réglementation du contrôle des structures
Pour exploiter un bien agricole, un exploitant, personne physique ou personne morale, doit avoir l'accord du…
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