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Des changements à venir dans la réglementation sanitaire
30 mars 2021
La Loi de Santé Animale va entrer en vigueur le 21 avril. Elle risque de changer de nombreuses pratiques…
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Plan prévisionnel de fumure et cahier d’enregistrement des pratiques
16 décembre 2020
Tous les exploitants agricoles ayant au moins un îlot cultural situé en zone vulnérable doivent établir un…
Les modalités (enfin) publiées le 18 octobre
30 octobre 2020
Un décret, paru au Journal officiel (JO) le 18 octobre, précise le contenu ainsi que les modalités d’…
Obligation d’accès à l’extérieur, les éleveurs bio sommés de s’adapter
22 octobre 2020
Dès 2021, les veaux en élevage bio devront avoir accès à une aire d’exercice en plein-air. Idem pour les…
La Fnsea et JA 79 demandent une dérogation pour les semis de couverts et la récolte des jachères
07 août 2020
Le 4 août, la Fnsea et les JA 79 ont demandé par courrier au préfet la constitution d’une cellule de crise…
Phytos : les agriculteurs dispensés de l'accord "ADR"
08 juin 2020
La quantité de marchandises dangereuses à bord d’un véhicule de transport détermine les prescriptions à…
L'APCA lance une plateforme web gratuite d'informations réglementaires
30 avril 2020
Pac, environnement, élevage: les agriculteurs peuvent trouver les informations réglementaires sur ces sujets…
1er avril : ouverture de la période de télédéclaration
31 mars 2020
A ce jour, la date limite de dépôt des dossiers PAC n'est pas officielle. 15 mai, ou plus tard? Le ministre…
Déclarer l’arrêt de travail de son salarié
02 mars 2020
En cas d’accident du travail ou de trajet d’un salarié, son employeur doit déclarer ce fait accidentel à la…
Transport d'animaux en période de canicule : la réglementation
27 juin 2019
Les animaux doivent être protégés en permanence des intempéries, des rayons du soleil, de la chaleur. Ils ne…
Règlementation apicole : une piqûre de rappel
05 février 2019
L'exploitation de ruches et l'élevage des abeilles relèvent de l'activité agricole, et l'apiculteur est un…
Champ réglementaire : équilibrer la fertilisation
22 octobre 2018
Le 6e programme d’actions nitrates est en vigueur depuis le 1er septembre 2018. Tous les exploitants ayant au…
Le stockage des pailles sécurisé à 30 m
12 juillet 2018
Il existe une réglementation liée aux installations classées pour les bâtiments annexes des élevages qui…
Réglementation du contrôle des structures
23 octobre 2014
Pour exploiter un bien agricole, un exploitant, personne physique ou personne morale, doit avoir l'accord du…
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