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Toute l'actualité de la catégorie Réglementation

Fruits et légumes: réduction des emballages plastiques au 1er janvier
Les ministres de la transition écologique, de l’agriculture et de l’économie ont signé le décret exemptant…
Champ règlementaire, mes parcelles, PAC, Deux-Sèvres
Enregistrer les pratiques
La campagne culturale se terminant bientôt, il faut s’assurer que le cahier d’enregistrement des pratiques…
Le Conseil d’État demande le renforcement des ZNT
Par un avis rendu le 26 juillet, le Conseil d’État a décidé de l’annulation de l’arrêté de 2019 fixant les…
Quelles règles concernant les nuisances sonores ?
Semer ou moissonner sans que personne ne le remarque est impossible ! Cependant, le bruit ne doit pas porter…
Deux-Sèvres, Nouvelle Aquitaine, paysage, haies, exploitation agricole
Pas d'arrachage de haie sans nouvelle plantation
Les agriculteurs sont tenus de maintenir les particularités topographiques, et notamment les haies, par le…
Le crédit d’impôt « sortie du glyphosate » opérationnel dès 2021
2500 € de crédit d'impôt pour ceux qui arrêtent d'utiliser le glyphosate. 
Pas d’indemnité de précarité en cas de requalification
L’indemnité de précarité a pour objet de compenser la situation précaire des salariés en CDD. Cependant, elle…
Le rôle de l’employeur en cas de saisie administrative d’un salarié
Lorsqu’un salarié n’a pas payé son impôt à la date prévue, l’administration fiscale peut demander la saisie…
Des changements à venir dans la réglementation sanitaire
La Loi de Santé Animale va entrer en vigueur le 21 avril. Elle risque de changer de nombreuses pratiques…
Epandage de fumier sur prairie
Plan prévisionnel de fumure et cahier d’enregistrement des pratiques
Tous les exploitants agricoles ayant au moins un îlot cultural situé en zone vulnérable doivent établir un…
Ludovic Bouteiller, exploitant à Lusseray, Cédric Clochard, technicien aux Ets Lamy et François Gibon, directeur du NACA, échangent autour des plantes campagnes.
Les modalités (enfin) publiées le 18  octobre
Un décret, paru au Journal officiel (JO) le 18  octobre, précise le contenu ainsi que les modalités d’…
Obligation d’accès à l’extérieur, les éleveurs bio sommés de s’adapter
Dès 2021, les veaux en élevage bio devront avoir accès à une aire d’exercice en plein-air. Idem pour les…
La Fnsea et JA 79 demandent une dérogation pour les semis de couverts et la récolte des jachères
Le 4  août, la Fnsea et les JA 79 ont demandé par courrier au préfet la constitution d’une cellule de crise…
Phytos : les agriculteurs dispensés de l'accord "ADR"
La quantité de marchandises dangereuses à bord d’un véhicule de transport détermine les prescriptions à…
L'APCA lance une plateforme web gratuite d'informations réglementaires
Pac, environnement, élevage: les agriculteurs peuvent trouver les informations réglementaires sur ces sujets…
1er avril : ouverture de la période de télédéclaration
A ce jour, la date limite de dépôt des dossiers PAC n'est pas officielle. 15 mai, ou plus tard? Le ministre…
Déclarer l’arrêt de travail de son salarié
En cas d’accident du travail ou de trajet d’un salarié, son employeur doit déclarer ce fait accidentel à la…
Transport d'animaux en période de canicule : la réglementation
Les animaux doivent être protégés en permanence des intempéries, des rayons du soleil, de la chaleur. Ils ne…
Règlementation apicole : une piqûre de rappel
L'exploitation de ruches et l'élevage des abeilles relèvent de l'activité agricole, et l'apiculteur est un…
Champ réglementaire : équilibrer la fertilisation
Le 6e programme d’actions nitrates est en vigueur depuis le 1er septembre 2018. Tous les exploitants ayant au…
Les paillers doivent observer une distance d’au moins 30 m avec une route, une emprise de voie ferrée ou encore un boisement.
Le stockage des pailles sécurisé à 30 m
Il existe une réglementation liée aux installations classées pour les bâtiments annexes des élevages qui…
Réglementation du contrôle des structures
Pour exploiter un bien agricole, un exploitant, personne physique ou personne morale, doit avoir l'accord du…
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