Aller au contenu principal
E-mailPrintFont SizeFacebookTwitter

Activez votre compte numérique

Pour lire les articles dans leur intégralité, vous tenir informé via les newsletters et consulter la version numérique d’Agri79 dès le jeudi,

J’active mon compte numérique.

Droits et devoirs
Report de la hausse de TICPE sur le gazole non routier

Eu égard à la crise actuelle, le gouvernement s’est dit favorable à un report d’un an de la hausse prévue sur la consommation de produits énergétiques au 1er juillet 2020.
© Iade / Pixabay

Une hausse progressive de la Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) a été votée en loi de finances pour 2020, dans le but de supprimer l’usage du gazole non routier (GNR) pour les travaux publics (TP), au profit du gazole blanc.

Cet alignement de la taxation du GNR sur celle du gazole blanc devait se faire en trois temps, avec, aux deux premières étapes, le versement d’un acompte aux exploitants agricoles, afin de compenser cette hausse lors de l’achat du GNR, en attendant le remboursement partiel de TICPE en N+1 :
- le 1er juillet 2020 : la TICPE du GNR devait passer de 18,82 €/hl à 37,68 €/hl. Les agriculteurs recevront un acompte de 9,44 € /hl (correspondant aux six mois de consommation restant de 2020) ;

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

Un magasin à la ferme pour faire Coop chez vous
Les 12 et 13 juin, Mickaël et Pascale Boudier vont inaugurer La Gâtinelle, leur magasin à la ferme, à Gourgé. Fruit d’un…
Un entrepreneur français lance une «agence internationale de notation des sols»

L'entrepreneur Quentin Sannié, co-fondateur de Devialet (start-up hi-fi) a annoncé, dans un communiqué le 5 juin, le lancement…

Le département passe à l’acte 2 de son plan de relance
Après un premier plan d’aides annoncé le 21 avril dernier, le Conseil départemental en a entamé un deuxième, doté d’un budget…
Grégory Nivelle, nouveau président de la Fnsea 79 : « Les agriculteurs n’imposent pas un modèle, ils répondent à des attentes »
Mardi 9 juin, la nouvelle équipe de la FNSEA 79 a élu Grégory Nivelle président. L’éleveur laitier du sud Deux-Sèvres succède à l…
Quand l’installation tient à un permis de construire
Au Gaec Lactagri, à Aiffres, la relève est presque assurée : deux porteurs de projet sont dans l’attente de la construction d’un…
Guillaume Largeaud, attaché au Marais... et à faire bouger les lignes
Son passage à Top Chef Les grands duels, le 10 juin, nous a laissé sur notre faim. Portrait d’un éleveur convaincu que la…
Publicité