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Cotisations sociales
Report du choix de l’option

Un décret relatif à l’option de l’assiette annuelle de cotisations des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole a été publié le 15 juin 2010. Ce décret ouvre la possibilité aux exploitants agricoles qui le souhaitent de modifier l’option de calcul des cotisations sociales dont ils sont redevables en 2010. 

Pour calculer leurs cotisations, les exploitants peuvent en effet prendre en compte au choix, soit les revenus des trois années antérieures de l’année de cotisation, soit les revenus de l’année précédente. L’option de calcul est souscrite pour cinq ans et peut être modifiée avant le 30 novembre qui précède l’année d’expiration de la période. 

Le décret qui vient d’être publié permet aux exploitants de repousser au 31 juillet 2010, le choix de leur option pour leurs cotisations 2010. Concrètement, les exploitants qui souhaitent écarter de leur assiette de cotisation les deux années de revenus 2007 et 2008 qui ont été plus favorables peuvent le faire dès à présent et jusqu’au 31 juillet en contactant leur MSA.

Cette mesure constitue une réponse à une demande professionnelle forte qui avait été formulée dans le cadre du Comité de suivi des céréales et qui avait été relayée par la manifestation des céréaliers à Paris, le 27 avril dernier.

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