Aller au contenu principal

Assurance
Résilier sa complémentaire santé à tout moment

Depuis le 1er  décembre, il n’est plus nécessaire d’attendre la fin de la période annuelle pour rompre son contrat auprès d’un organisme.

© MSA

Depuis le 1er décembre 2020, les modalités de résiliation des contrats de complémentaire santé ont évolué, suite à un décret en date du 24 novembre 2020 pris en application de la loi du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé.

En principe, un contrat de mutuelle se renouvelle au terme de la période annuelle par tacite reconduction. Dès lors qu’un contrat de complémentaire santé a été signé, il y a plus d’un an, il n’est plus obligé d’attendre la date d’échéance du contrat pour pouvoir y mettre fin. Cela signifie que la résiliation peut être réalisée à tout moment.

Cette mesure concerne les contrats individuels en cours au 1er décembre 2020 comportant des garanties pour le remboursement et l’indemnisation des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Caracterres.

Les plus lus

À Clavé, en Gâtine, cédants et repreneurs sont réunis sur l'exploitation de polyculture-élevage.
De gauche à droite : Olivier et Thierry Parent, Daniel et Valentin Nivault et François Agneray.
À 50 ans, il cède son exploitation et installe deux jeunes

À Clavé, Olivier Parent, 50 ans, a fait le choix de cesser son activité d'agriculteur après le départ à la retraite de son…

Claire Charron, agent d'assurances dans le sud Deux-Sèvres, pose ici avec Tartine, sa génisse Parthenaise, récemment accueillie sur l'exploitation de ses voisins, et avec un chiot de la dernière portée de huskies de l'élevage canin familial.
Portrait de femme en agriculture : Claire, le conseil au service des agriculteurs

Originaire du Loiret, Claire Charron, piquée d'agriculture dès l'enfance, est devenue une figure incontournable du conseil…

Les membres du syndicat de la race Limousine des Deux-Sèvres ont acté une présidence partagée entre Bruno Valadeau et Killian Girault.
Deux présidents pour la Limousine

La présidence du syndicat deux-sévrien de la Limousine est désormais partagée entre Bruno Valadeau et Killian Girault, un…

À 22 ans, Charlotte Boyé veut prendre le temps de gagner en expérience, avant une éventuelle installation.
Charlotte et les vaches

Charlotte Boyé est salariée sur deux élevages sélectionneurs allaitants de Gâtine. L'emploi idéal pour cette mordue des vaches…

Laetitia Desclaux est installée à Orches.
" Plus qu'un travail, une véritable passion "
Laëtitia Desclaux est installée depuis mai 2023 à Orches. Elle partage son expérience de jeune installée. Entrée dans le monde du…
La montée des eaux menace les surfaces déjà emblavées.
Les Deux-Sèvres les pieds dans l'eau

Le dernier épisode de pluies, entre le 21 et le 25 février, a provoqué de nouvelles crues des cours d'eau et le décès d'…

Publicité