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Réunion
Se tenir au courant de la législation avec les rendez-vous de l’entreprise

La MSA Poitou propose une demi-journée d’échanges sur l’actualité législative dans le domaine des cotisations sur salaires.

Photo d'illustration MSA
© Franck Beloncle - CCMSA Services images

Au programme de ces réunions, il y aura :

 

Les actualités législatives

- retour sur la réforme du dispositif « travailleur occasionnel » ;

- retour sur le renforcement du dispositif « allègement Fillon » ;

- les informations générales (taux des cotisations légales et conventionnelles, évolutions réglementaires…) ;

- la gestion des accords complémentaire santé et prévoyance par la MSA Poitou.

Les modes de déclaration des données sociales

- la déclaration sociale nominative (DSN), pour les entreprises équipées d’un logiciel de paie, ou ayant recours à un tiers déclarant ;

- le Tesa plus, pour les employeurs de CDI et/ou de CDD de plus de trois mois (non équipés d’un logiciel de paie, et n’ayant pas recours à un tiers déclarant) ;

- le Tesa simplifié, exclusivement pour les employeurs de CDD de trois mois au maximum ;

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