Aller au contenu principal

Réunion
Se tenir au courant de la législation avec les rendez-vous de l’entreprise

La MSA Poitou propose une demi-journée d’échanges sur l’actualité législative dans le domaine des cotisations sur salaires.

Photo d'illustration MSA
© Franck Beloncle - CCMSA Services images

Au programme de ces réunions, il y aura :

 

Les actualités législatives

- retour sur la réforme du dispositif « travailleur occasionnel » ;

- retour sur le renforcement du dispositif « allègement Fillon » ;

- les informations générales (taux des cotisations légales et conventionnelles, évolutions réglementaires…) ;

- la gestion des accords complémentaire santé et prévoyance par la MSA Poitou.

Les modes de déclaration des données sociales

- la déclaration sociale nominative (DSN), pour les entreprises équipées d’un logiciel de paie, ou ayant recours à un tiers déclarant ;

- le Tesa plus, pour les employeurs de CDI et/ou de CDD de plus de trois mois (non équipés d’un logiciel de paie, et n’ayant pas recours à un tiers déclarant) ;

- le Tesa simplifié, exclusivement pour les employeurs de CDD de trois mois au maximum ;

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout l'Agri79.

Les plus lus

Christiane Lambert défend « le vrai visage de l’agriculture »
La première journée du congrès national du syndicat a commencé au Gaec du Petit Chauveux, où se sont rendus représentants et élus…
Chasseurs, Deux-Sèvres, agriculture, chasse
Le sanglier en ligne de mire
L’ouverture générale de la chasse est le 12 septembre. En Deux-Sèvres les populations de petits gibiers ont profité d’une belle…
Congrès Fnsea : « Ici, les idées justifient les moyens »

Où il y a du dynamisme, il y a des femmes et des hommes engagés. En Deux-Sèvres, individuellement dans leur ferme mais aussi…

SCEA Le Chène Blanc, Pougne-Hérisson, Deux-Sèvres, Elevage, Chèvre, Caprin, Capr'inov
Cinq fermes pour cinq thématiques
Comme à chacune des éditions, Capr'inov propose une journée d'immersion dans des fermes. Cinq visites auront lieu le 23 novembre. 
Congrès FNSEA, Organisation, Niort, Deux-Sèvres, Acclameur
La Fnsea s’implique pour que vive la ruralité
Plus de 1000 membres du réseau Fnsea sont attendus à Niort pour le congrès de l’organisation nationale. Initialement programmé en…
Claustration des volailles dans une quarantaine de communes du sud Deux-Sèvres
Après un cas dans les Ardennes, la claustration des volailles est imposée depuis vendredi 10 septembre dans les zones à risque…
Publicité