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TO/DE : Exonération jusqu’à 1,15 Smic

Les députés ont adopté le 25 octobre, par 108 voix contre 2, un sous-amendement à l’article 8 du projet de loi de finances de la sécurité sociale (PLFSS) 2019 portant une exonération complète jusqu’à 1,15 Smic et un allégement dégressif ensuite jusqu’à 1,6 Smic, pour le système de compensation d’allégement de charges patronales devant pallier la disparition du TO/DE (travailleurs occasionnels-demandeurs d’emploi). « Le compte n’y est pas tout à fait. Il manque encore 39 millions d’euros si nous voulons une compensation à l’euro près », a estimé la présidente de la Fnsea Christiane Lambert suite à l’annonce. La fédération agroalimentaire de la CGT, quant à elle, conteste cette décision, estimant qu’elle « participe à l’utilisation massive de main-d’œuvre précaire et de travailleurs détachés ».

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