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Toujours des enjeux majeurs pour la déclaration Pac 2016

Cerfrance Poitou-Charentes accompagne les agriculteurs pour mener à bien leur déclaration Pac. Trente spécialistes Environnement se tiennent à la disposition des adhérents.

La déclaration de surface permet de sécuriser des droits pour ensuite optimiser les autres aides.
La déclaration de surface permet de sécuriser des droits pour ensuite optimiser les autres aides.
© Cerfrance

Une année chasse l’autre, a-t-on coutume de dire ! En matière de Pac, il n’en est rien, tellement les années 2015 et 2016 sont totalement imbriquées. C’est la raison pour laquelle Cerfrance Poitou-Charentes a donné rendez-vous à ses adhérents, les conviant à douze réunions d’information. Au centre des enjeux : comment sécuriser les DPB, les aides 2015.

La déclaration de surface
C’est une année « normale », avec un terme annoncé au 17 mai 2016, qui va faire suite à la campagne « XXL » de 2015 aux multiples rebonds.
Autant dire que le chantier reste engageant pour mener à bien une déclaration de surface déposée en bonne et due forme.
En effet, c’est à partir d’une « photo » la plus fidèle qui soit de votre exploitation que l’administration sera en mesure d’instruire chaque dossier. Il en va de la cohérence des SNA, de la validation des DPB, des aides aux surfaces, des aides animales, sans oublier l’ICHN et les aides à l’agriculture biologique.

Sécuriser les droits pour optimiser les aides
La déclaration de surface marque un temps fort de la vie de l’exploitation. Sans jouer sur les mots, il s’agit en priorité de sécuriser des droits (DPB) pour optimiser les autres aides.
À l’heure où les calendriers 2015 et 2016 restent totalement imbriqués, ce rendez-vous s’avère déterminant pour sécuriser le changement, qui concerne la période 2015-2020 et qui s’avère toujours en devenir, l’évolution des DPU vers les DPB, l’affirmation des aides du second pilier ou encore les MAEC.


S’assurer de la cohérence du dossier
À n’en pas douter, la déclaration de surface s’avère plus que jamais un rendez-vous aux multiples enjeux. Pour peu que des éléments structurels aient pu évoluer sur la campagne écoulée (mouvement d’associés, évolution SAU…), l’attention doit être portée sur l’ensemble des événements de l’entreprise, entraînant des « alertes » réglementaires (transfert, clause éventuelle…).

Plus d'infos dans le journal Agri 79 du 1er avril 2016

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