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Cultivons le champ réglementaire
Transfert de droits à paiement de base : des clauses à remplir

© C.A.

À l’heure de la Saint-Michel, des exploitations agricoles, des surfaces, changent de mains, à l’occasion d’un départ en retraite, d’une installation, d’un agrandissement. Dans le cas d’une reprise de terre, il faut aussi penser aux transferts des droits à paiement de base (DPB). Ces derniers constituent le paiement découplé (indépendant du type de production agricole), qui sert de socle aux autres paiements découplés que sont le paiement distributif, le paiement vert et le paiement jeune agriculteur.

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