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Emploi
Transition vers l'activité partielle au 1er mai, comment procéder ?

La deuxième loi de Finances rectificative pour 2020 prévoit le passage des salariés en arrêt maladie dérogatoire vers l'activité partielle à compter du 1er mai.

© MSA

En raison de la crise sanitaire, une partie des salariés a été placée en arrêt maladie dérogatoire, soit parce qu’ils doivent garder leurs enfants en raison de la fermeture des établissements scolaires, soit en raison de
leur santé vulnérable ou de la présence à leur domicile d’une personne vulnérable.

Dans ce contexte, les mesures dérogatoires d’indemnisation des personnes contraintes de rester à leur
domicile et se trouvant en incapacité de travailler qui ont été mises en place, sont amenées à évoluer au gré de l’adaptation des consignes sanitaires.

Ainsi, depuis le 1er mai, les modalités d’indemnisation des arrêts de travail pour les parents contraints de garder leur enfant ou pour les personnes vulnérables ou les personnes cohabitant avec ces dernières évoluent pour les salariés. Ces derniers vont basculer à compter de cette date dans un dispositif d’activité
partielle en lieu et place d’un arrêt indemnisé par l’assurance maladie.

Arrêt pour garde d’enfant

L’employeur doit cesser de déclarer les arrêts de travail de ses salariés dont le motif initial est la garde d’enfant. Aucune prolongation d’arrêt de travail dérogatoire ne doit être transmise après le 30 avril. Pour chaque arrêt en cours dont le terme est fixé après cette date, l’employeur doit réaliser une demande d’activité partielle sur le site dédié du gouvernement (activitépartielle.emploi.gouv.fr). Il doit également prévenir ses
salariés des dates d’arrêt du dispositif garde d’enfants et de mise en activité partielle.

Arrêt de travail par mesure de précaution

Le salarié placé en arrêt de travail par mesure de précaution (parce qu’il cohabite avec une personne vulnérable ou que lui-même est en danger selon les recommandations du Haut conseil de la santé publique) doit fournir à son employeur un certificat d’isolement qui lui aura été adressé par la MSA ou établi par un médecin de ville (« volet 3 » d’arrêt médical). L’employeur doit ici encore réaliser une demande d’activité
partielle sur le site dédié du gouvernement (activitépartielle.emploi.gouv.fr) Il doit également prévenir ses salariés de la date de mise en activité partielle.

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