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Retraites
Un geste pour les femmes

L’accès à la revalorisation de la pension agricole de chef d’exploitation sera facilité pour les femmes.

Bien entendu les agriculteurs n’échappent pas à la réforme du régime des retraites. Comme pour les autres catégories socioprofessionnelles, l’âge légal de départ à la retraite sera porté à 62 ans en 2018, contre 60 ans aujourd’hui. Cette augmentation sera progressive de quatre mois par an, à partir du 1er juillet 2011, pour atteindre 62 ans en 2018. Parallèlement, l’âge de liquidation à taux plein aujourd’hui fixé à 65 ans sera progressivement augmenté de deux ans à compter du 1er juillet 2016. Il sera relevé de quatre mois par an, pour atteindre 66 ans en 2019 et 67 ans en 2023.

Mais le ministre du Travail Eric Woerth, a annoncé le 16 juin, trois dispositions qui concernent spécifiquement les retraites agricoles. La principale vise à faciliter l’obtention par les femmes chefs d’exploitation du bénéfice de la revalorisation de leur pension agricole, par un assouplissement des conditions d’accès. La condition exigée de durée minimum d’activité de 17,5 ans en tant que chef d’exploitation pour accéder à la revalorisation du chef d’exploitation sera supprimée. Ce qui permettra notamment à de nombreuses femmes ayant occupé successivement les statuts de conjoint et d’exploitant d’en bénéficier.

 

La parité en panne

La deuxième mesure porte sur l’accès au  minimum vieillesse (709 € pour une personne seule) pour les agriculteurs ayant peu cotisé. Le Gouvernement proposera au Parlement une disposition visant à exclure les terres agricoles et le corps de ferme de l’assiette du recouvrement sur succession au titre de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa ou minimum vieillesse). Cette mesure est destinée à lever le frein qui peut exister aujourd’hui pour certains retraités agricoles qui les conduit à renoncer au bénéfice de cette prestation. Enfin, mais sans en préciser les modalités, le Gouvernement propose d’ouvrir aux conjoints collaborateurs d’exploitation et aux aides familiaux qui en sont aujourd’hui exclus, le bénéfice de la retraite complémentaire obligatoire (RCO)

La FNSEA s’est félicitée de l’annonce du Gouvernement sur la revalorisation des plus faibles retraites. « Cette mesure constitue une forme d’équité visant à l’amélioration des situations les plus préoccupantes, notamment celle des conjoints », souligne-t-elle.

En revanche, la centrale syndicale déplore que le Gouvernement n’ait pas procédé à l’alignement du régime de retraite des agriculteurs sur le régime général. En effet la retraite des agriculteurs reste calculée sur la totalité de la carrière et non sur les 25 meilleures années. Quant au report de l’âge de départ à la retraite, la FNSEA souhaite le maintien de la possibilité de départ anticipé. Cela concerne surtout les personnes ayant débuté leur carrière de manière précoce et celles qui font face à des difficultés en fin de carrière.


Dernière minute

Une demande forte de la FNSEA sur les retraites agricoles pourrait être satisfaite. La prise en compte des 25 meilleures années pour le calcul de la pension des agriculteurs devrait être intégrée dans le projet de loi du Gouvernement sur les retraites. « Nous sommes prêts avec Eric Woerth, conformément aux attentes des représentants agricoles, à examiner le calcul de la pension agricole sur la base des 25 meilleures années », a déclaré le ministre de l’Agriculture, Bruno Le Maire, à l’Assemblée nationale. « Nous allons engager les travaux techniques sur ce sujet-là pour répondre aux préoccupations qui ont été manifestées par les exploitants agricoles », a-t-il ajouté. Contrairement aux retraites du régime général qui sont calculées sur les 25 meilleures années, le calcul de la pension des agriculteurs s’effectue sur l’ensemble de la carrière.

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