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Un premier pas pour relancer l’embauche dans les petites entreprises

Après avoir rencontré les organisations syndicales et patronales, le Premier ministre a annoncé le 9 juin, dix-huit mesures pour favoriser l’emploi dans les TPE et PME, entreprises qui représentent 50 % des salariés en France, et la majorité de l’emploi agricole.

Rien n’a été prévu pour la mutualisation d’emploi comme les commerciaux, les juristes, entre des entreprises de secteurs différents.
Rien n’a été prévu pour la mutualisation d’emploi comme les commerciaux, les juristes, entre des entreprises de secteurs différents.
© S. Leitenberger / Réussir SA

Alors qu’un retour de la croissance semble s’amorcer, la courbe du chômage ne s’inverse toujours pas. Or, les TPE et PME constituent « le principal gisement d’emploi dans notre pays », a affirmé le Premier ministre Manuel Valls à l’issue d’un conseil restreint réuni le 9 juin par le président de la République pour développer l’embauche et l’activité dans les TPE et PME.
Pour y parvenir, le gouvernement entend lever un certain nombre de freins - administratifs, fiscaux - qui entretiennent la réticence des patrons de petites entreprises quand il s’agit d’engager un salarié. Composé en majorité de TPE et PME, le secteur agricole est donc concerné par les mesures emblématiques mises en avant par le gouvernement.
Dès à présent, une aide à la première embauche, permet aux entreprises qui n’ont jamais embauché (soit 1,2 million de TPE) ou n’ont pas eu d’employé depuis douze mois de bénéficier de 4 000 € sur deux ans. Autre mesure, le recours frauduleux à des salariés détachés, qui touche plus particulièrement les secteurs du BTP, du transport et de l’agriculture en soumettant les petites entreprises à une concurrence déloyale, fera l’objet de sanctions renforcées, non seulement envers les entreprises qui ont recours à ces pratiques, mais aussi à l’égard des donneurs d’ordre trop peu vigilants vis-à-vis de leurs sous-traitants. Par ailleurs, l’apprentissage, qui a déjà fait l’objet de simplification pour l’agriculture, où les apprentis sont nombreux, aura dorénavant une période d’essai plus longue, toujours de soixante jours mais comptabilités maintenant en jours de présence effective de l’apprenti dans l’entreprise.
Le gouvernement souhaite également favoriser le recours aux groupements d’employeurs, qui connaissent d’ailleurs leur développement le plus fort dans le secteur agricole, et prévoit ainsi d’instaurer davantage de souplesse en matière de TVA, de provisions salariales, et de création.
Parmi les quatorze autres mesures annoncées par le Premier ministre, on peut relever la possibilité de renouveler deux fois les contrats de CDD ou d’intérim (sans pour autant dépasser une durée maximale de dix-huit mois au total), l’instauration de plafonds pour les indemnités dues par l’employeur en cas de conflit aux prud’hommes (calculés en fonction de la taille de l’entreprise), ou encore la simplification des effets de seuils, qui seront gelés pendant trois ans lorsqu’une entreprise dépasse un seuil entraînant une hausse de prélèvements fiscaux ou sociaux.

Trop peu d’avancées pour le monde agricole
Réagissant à l’annonce de ces mesures, le président de la Fnsea Xavier Beulin a regretté le peu d’avancées en matière de coût du travail et de flexibilité. Manuel Valls n’a pourtant pas manqué de souligner, pendant la conférence de presse, la contribution importante des organisations consultées en amont, « je pense notamment à la Fédération nationale des exploitants agricoles », en précisant d’ailleurs avoir repris une bonne partie des propositions de cette dernière en matière de simplification.
Cependant, ces mesures ne figurent pas dans les dix-huit annoncées. Quant aux annonces effectives, Xavier Beulin déplore l’absence de mesures en faveur de la compétitivité, alors que « nous faisons partie des quelques secteurs exposés frontalement à la concurrence internationale ». La volonté de lutter contre les fraudes au détachement est selon lui une bonne initiative, mais elle ne s’attaque pas au cœur du problème. « On aurait préféré des mesures plus incitatives, qui favorisent l’embauche de salariés en France », explique-t-il. Sur les groupements d’employeurs.
La Fnsea aurait également souhaité davantage d’annonces concrètes, en particulier en ce qui concerne l’intersectoriel, pour la mutualisation d’emploi comme les commerciaux, les juristes, entre des entreprises de secteurs différents. « Il y a une prise de conscience de la part du gouvernement, je ne peux pas le nier », a reconnu Xavier Beulin, mais la profession agricole reste selon lui en attente d’un véritable « choc de compétitivité ».

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