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Politique
Une nouvelle proposition de loi pour renforcer la loi Egalim

Une nouvelle proposition de loi a été déposée le 30 juin par Grégory Besson-Moreau, député LREM de l’Aube, afin de renforcer les dispositifs actuels, qu’il estime trop souvent contournés.

© Gouv.fr

Cette proposition de loi reprend une partie des 41 propositions de la commission d’enquête sur la grande distribution, dont le rapport a été publié en septembre 2019. Y figurent l’obligation pour les interprofessions d’établir des indicateurs de coûts de production, l’encadrement des pénalités logistiques, la clarification de la notion de négociabilité du tarif « qui doit être justifiée par des contreparties vérifiables et quantifiables » ou encore la transposition du formalisme contractuel des marques nationales aux marques de distributeur (MDD). Le texte propose également la création d’un index Insee mensuel « permettant de modifier les prix parallèlement à son évolution et, en cas de varia- tion importante, entraînant une renégociation obligatoire entre distributeurs et fournis- seurs ».

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