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Vérifier les surfaces déclarées en SIE pour éviter les mauvaises surprises

PAC 2019 Mardi 7 mai, la DDT faisait le point. 1 000 déclarations Pac n'étaient pas enregistrées. Le 15 mai est la date limite de dépôt. Point technique dans la dernière ligne droite.

© AGRI79

Dans le cadre du paiement vert, un exploitant doit justifier, sur son exploitation, de la présence de SIE sur l'équivalent de 5 % de la somme des surfaces en terres arables. Ne sont pas soumises au respect de cette exigence les exploitations dont la surface en terres arables est inférieure à 15 ha, dont la surface en prairies temporaires et/ou en jachère et/ou en légumineuses représente plus de 75 % des terres arables de l'exploitation, dont la surface en herbe représente plus de 75 % de la surface agricole utile de l'exploitation.

Pour justifier de ces 5 %, dans un premier temps, l'exploitant va retenir en priorité les éléments topographiques que sont les haies, les bandes tampon, les murs... situés ou adjacents aux terres arables. Le logiciel TéléPac va calculer automatiquement l'équivalent surface des éléments topographiques. Dans certains cas, pour être retenus, la surface ou la longueur devra être complétée. Les parcelles déclarées en prairies temporaires depuis plus de cinq ans sont automatiquement requalifiées en prairies permanentes, elles ne sont plus comptabilisées dans les terres arables et les éléments topographiques présents sur ces parcelles ne relèvent plus des SIE.

Jachères

En cas de surface insuffisante, il faudra alors trouver les éléments pouvant être déclarés en SIE. En premier lieu, on peut déclarer des jachères : « J5M » si la parcelle est en jachère et porte un couvert herbacé depuis cinq ans ou moins, ou le code « J6S » si la parcelle en jachère porte un couvert herbacé depuis six ans ou plus. Toutefois, une « J6S » déclarée sur une parcelle initialement déclarée « prairie ou pâturage permanent » ne sera pas retenue comme SIE. L'option jachère « mellifère » permet d'atteindre le coefficient de 1 m2 = 1,5 m2 de SIE.

Plantes fixant l'azote

Les plantes fixant l'azote (luzerne, trèfle, pois, féverole...) peuvent également être déclarées en SIE mais elles ne doivent pas, du semis à la récolte, être traitées avec des produits phytopharmaceutiques pour pouvoir être considérées comme SIE. Si le semis a été réalisé avant le 1er janvier 2019, l'interdiction s'applique jusqu'à la récolte. Cependant, la luzerne, le trèfle, le sainfoin, la vesce, le mélilot, la jarosse, la serradelle ainsi que le pois, le lupin, la féverole, le lotier et la minette peuvent permettre de bénéficier de l'aide à la production de légumineuse fourragère. Cette aide est accordée en cas de détention d'au moins 5 UGB ou de signature d'un contrat direct avec un éleveur.

Cultures dérobées

Il reste alors, pour valider les surfaces en SIE manquantes, l'option « cultures dérobées SIE ». Pour être prise en compte en tant que SIE, la culture dérobée semée en mélange (deux espèces dans une liste déterminée) doit rester en place pendant la période de présence obligatoire de huit semaines, définie dans chaque département, soit du 20 août au 15 octobre en Deux-Sèvres. Pendant cette période, l'usage des produits phytopharmaceutiques est interdit.

Pour déclarer ses SIE, il faut cocher dans l'écran de verdissement les parcelles et éléments correspondants à ce choix.

POINT DE VIGILANCE

Les conditions à respecter pour pouvoir être comptabilisées comme SIE ne sont pas vérifiées automatiquement par TéléPac. L'outil propose toutes les parcelles susceptibles d'être comptabilisées en tant que SIE ; il ne convient de déclarer ces éléments comme SIE que s'ils respectent les conditions détaillées dans la notice « déclaration des surfaces d'intérêt écologique SIE ». Dans le cas contraire, ces éléments ne seront pas comptabilisés dans le taux de SIE, ce qui pourra donner lieu à des réductions d'aide si le taux de 5 % n'est pas respecté par ailleurs.

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