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ZNT : des chartes inconstitutionnelles, mais des adaptations toujours possibles

© Léa Calleau

Saisi d'une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par Générations Futures, le Conseil constitutionnel a jugé le 19 mars que les modalités d’élaboration des chartes départementales sur les ZNT «méconnaissent les exigences constitutionnelles».

D’une part, les dispositions réglementaires «se bornent à indiquer que la concertation se déroule à l’échelon départemental, sans définir aucune autre des conditions et limites».

Par ailleurs, le fait que ces concertations ne se déroule qu’avec les représentants des riverains «ne satisfait pas les exigences d’une participation de "toute personne" qu’impose l’article 7 de la Charte de l’environnement». 

Interrogé, le ministère de l'Agriculture «prend acte» de la décision et examine «ses conséquences en droit et les suites à y donner». La Rue de Varenne souligne que cette décision ne remet pas en cause «l'existence (des chartes) par principe».

Par ailleurs, le ministère rappelle que les mesures d’adaptation des distances minimales de sécurité, telles que «déterminées conformément aux recommandations de l'Anses (...) conservent d’un point de vue pratique leur efficacité en dépit de l’invalidation des chartes et leur mise en œuvre doit pouvoir continuer de permettre l’adaptation des distances minimales de sécurité».

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