Agri79 Informations 23 août 2012 à 10h49 | Par N. C.

Chambre 2013 - Inscription sur les listes électorales pour les élections aux chambres d’agriculture

Le vote pour les élections à la chambre d’agriculture aura lieu par correspondance entre le 21 et le 31 janvier 2013. D’ici là, il faut s’assurer d’avoir été inscrit sur les listes électorales.

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- © S.Leitenberger

Les membres des chambres d’agriculture seront renouvelés le 31 janvier 2013. Seules les personnes inscrites sur les listes électorales des collèges « électeurs individuels » ou celles afférentes aux collèges « groupements d’électeurs » peuvent participer à ce scrutin. La procédure de révision de ces listes a débuté le 1er juillet 2012.
Outre les conditions propres aux différents collèges, les électeurs potentiels doivent :
- être âgé de dix-huit ans accomplis ;
- jouir de leurs droits civils et politiques ;
- ne pas être dans un cas d’incapacité prévu par la loi ;
- être de nationalité française ou ressortissant d’un état membre de l’Union européenne.
La qualité d’électeur est appréciée à la date du 1er juillet 2012. Peuvent néanmoins s’inscrire les personnes qui, au plus tard le 25 novembre 2012, rempliront les conditions requises.

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