Agri79 Informations 02 décembre 2010 à 15h23 | Par N. C.

Chambre d’agriculture - La chambre d’agriculture examine les propositions de la PAC 2014-2020

Lors de la session du 26 novembre, la chambre d’agriculture a voté son projet de budget 2011 et examiné les propositions de la commission européenne pour la PAC à l’horizon 2020.

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La PAC a occupé la majeure partie de la dernière session de la chambre d’agriculture.
La PAC a occupé la majeure partie de la dernière session de la chambre d’agriculture. - © DR

 

Fait rare, le budget primitif de la chambre d’agriculture a été adopté à l’unanimité. Il prévoit pour 2011 un prélèvement sur le fonds de roulement pour rester à l’équilibre, lequel s’élève à 7,9 millions d’euros. Du côté des recettes, il prévoit une augmentation du produit de la taxe de 1,8 % et une légère augmentation des prestations. Concernant les dépenses, notamment les charges de personnel, il est prévu une augmentation de la valeur du point de 1 %. Le ministère maintient les aides globales à l’installation, nouvelle mission confiée aux chambres qui doivent intégrer les Adasea, avec une réduction des subventions de l’Etat et un arrêt complet en 2013 des missions Adasea. « Si nous avons anticipé l’intégration de l’Adasea en Deux-Sèvres, il reste que le déséquilibre budgétaire est bien présent. Les parlementaires nous ont bien entendus et reconnaissent aujourd’hui le rôle des chambres d’agriculture mais il reste à valider par les sénateurs le taux pivot de la taxe des chambres prévu dans la loi de finances qui nous autoriserait à appliquer + 1,8 % », a précisé Daniel Rouvreau avant l’exposé en détail du budget présenté par Patrice Coutin, vice-président et président de la commission budget.  

 

La PAC à l’horizon 2020

Le 18 novembre dernier, la Commission européenne a rendu publique une communication sur l'avenir de la politique agricole commune intitulé « La PAC à l'horizon 2020 : alimentation, ressources naturelles et territoire, relever les défis de l'avenir ».  Franck Michel, économiste, a présenté lors de cette session élargie les principaux éléments de ce document : « Un document à la fois précis et flou, mais cette communication est importante car elle marque le lancement des négociations sur la PAC et sur le budget européen qui doivent aboutir avant 2014 », a indiqué le président de la commission économique représenté par Jean-Marc Renaudeau.

Le document est précis sur les orientations générales de la réforme proposée avec la poursuite du découplage des aides, l’abandon progressif des références historiques au profit de références régionales ou nationales, le « verdissement » des conditions d'octroi de ces aides, la poursuite du démantèlement des outils de régulation publique des marchés agricoles et alimentaires, la meilleure prise en compte de la répartition de la valeur ajoutée au sein des filières.

Pour les élus de la chambre d’agriculture, le document reste toutefois flou quant aux moyens finalement alloués aux instruments proposés. « Aucune mention n’est indiquée sur le futur budget si ce n'est une référence aux finances publiques durables, ce qui veut dire, au maximum, maintien des moyens et, au minimum, baisse des budgets », a précisé le président. Une proposition sera faite par la Commission l’été prochain. « Nous pensons que dans le cadre du soutien à la politique de l'élevage, ce secteur étant fortement représenté en Deux-Sèvres, nous ne devrions pas être un département défavorisé mais il faut être vigilant », a indiqué Daniel Rouvreau.

 

Le tour d’horizon du président de la chambre d’agriculture Daniel Rouvreau

- Lait de chèvre : « La baisse importante du prix du lait (-10% sur les premiers mois de l’année) combinée à une hausse non négligeable des charges alimentaires devrait amputer sérieusement les revenus ». 
- Lait de vache : « Les élevages sont de nouveau confrontés à la hausse du prix des intrants, ce qui diminue l’impact favorable de la hausse récente des prix à la production. Il reste des interrogations sur la gestion des volumes et il y a la contractualisation à mettre en place ».
- Viande bovine : « La baisse des prix de la viande à la production atteint plus de 5% par rapport à 2007-2008  alors que le prix des charges reste élevé dans un contexte de production fourragère insuffisante. Le cumul de ces facteurs défavorables va provoquer une baisse des revenus estimée de 20% à 30% ». 
- Ovins : « La filière ovine, après avoir subi une crise profonde pendant deux ans, a connu une légère embellie atténuée par la hausse des coûts de l’alimentation ». 
- Hors-sol : « Presque toutes les productions hors sol connaissent une crise majeure depuis plus de trois ans : la nouvelle hausse du prix de l’alimentation, qui représente 70% des coûts de production, intervient alors que les prix à la production stagnent ». 
- Porcherie collective : « Le dossier de Luzay est exemplaire, peut-être trop d'ailleurs car il met en œuvre des mesures de protection de l'environnement bien au-delà des contraintes réglementaires, pouvant le placer en distorsion de concurrence dans un secteur où les marges sont faibles et la concurrence féroce venant d'ailleurs de plus en plus des autres pays européens , Espagne ou Allemagne où la réglementation est moins stricte ».
- Photovoltaïque au sol : « Sujet important et nous comptons y travailler dans le même esprit que la charte Agriculture, urbanisme et territoires avec les services de l'Etat. Nous restons donc contre tout projet d'installation photovoltaïque au sol ».
- LGV : « La chambre d’agriculture réalise actuellement des formations pour accompagner les agriculteurs touchés par ce projet. En ce qui concerne les mesures compensatoires environnementales : 1 500 ha (700 ha pour les oiseaux de plaine et 800 ha pour les loutres, visons d’Europe et zones humides) sont à trouver pour mettre en place des mesures de gestion adaptées. Un projet est porté par les chambres d’agriculture du Poitou-Charentes et les associations de protection de la nature ». 
- Eau : « L’objectif de la restauration de la continuité écologique des cours d’eau est l’effacement total ou partiel des ouvrages et nous n’avons pas de visibilité sur les conséquences de ces travaux. Nous sommes inquiets sur l'eau qu'il restera dans nos rivières demain ! »
- Retenues : « Sur le fond, compte tenu des exigences et de la réduction du prélèvement imposé dans le milieu, nous sommes convaincus, et nous le répétons depuis des années, la seule issue est la création de retenues de substitution ». 
- Gestion de l’eau : « Dans l'attente de la mise en place des organismes uniques de gestion collective, nous repartirons par dérogation sur une gestion des autorisations temporaires pour les prélèvements en eau de rivière et sur les arrêtés fourrage en 2011 ».
- Agriculteurs en difficulté : «152 dossiers DACS (Dispositif d'accompagnement spécifiques) ont été déposés à la DDT. 106 sont complets. La chambre et le RESA ont réalisé à peu près la moitié des dossiers. Pour 2010, les mesures mises en œuvre par l'Etat générant un peu de trésorerie ont permis aux agriculteurs de repousser leurs difficultés. Attendons 2011 qui risque de poser plus de difficultés qu'en 2010, notamment dans le secteur de l'élevage ».

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