Agri79 Informations 04 juillet 2013 à 10h19 | Par G.R.

Chambre d’agriculture - Les Deux-Sèvres devraient perdre 15% d’aides avec la nouvelle politique agricole

Dans l’attente d’une finalisation nationale de l’accord européen, les pertes sont évaluées entre 15% à 30% des aides pour une exploitation sur cinq en Deux-Sèvres.

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La nouvelle PAC ne devrait pas freiner la tendance actuelle à l’augmentation des surfaces en céréales.
La nouvelle PAC ne devrait pas freiner la tendance actuelle à l’augmentation des surfaces en céréales. - © N.C.

«Après cet accord, avons-nous toujours une politique agricole commune ou 27 politiques nationales ? » se demandait Jean-Marc Renaudeau, pendant la session de la chambre d’agriculture qu’il présidait en fin de semaine dernière. L’accord du 27 juin clarifie les grandes orientations de la PAC sur la période 2014-2020, mais tout n’est pas finalisé. Il renvoie à des décisions nationales que le ministre de l’Agriculture entend prendre d’ici la fin de l’année et que beaucoup traduisent par « une PAC à la carte » avec déjà des conséquences chiffrables.
C’est ce à quoi s’est livré Franck Michel, économiste à la chambre d’agriculture, et qu’il a présenté en session. D’abord, la sortie des références historiques au profit d’une aide à l’hectare découplée, dès 2014, correspondant à un droit à paiement de base, qui « à terme sera identique pour toutes les exploitations ». La convergence va se traduire par des baisses d’aides importantes pour les exploitations ayant des DPU par hectares élevés. A l’inverse, cela se traduira par une revalorisation des aides pour celles qui ont des DPU faibles, ou pas de DPU du tout, comme les exploitations viticoles ou arboricoles.
Selon la chambre d’agriculture, la nouvelle PAC pourrait accélérer une tendance vers les grandes cultures déjà observée dans la région, particulièrement depuis le début des années 2000. Toutefois, en Deux-Sèvres, le phénomène est moins accentué puisque les deux tiers des exploitations ont l’élevage comme activité principale.
Une baisse de 10% des aides pour la région
L’ensemble des mesures, y compris le verdissement obligatoire, à hauteur de 30% de l’enveloppe des aides directes (1er pilier) et la convergence devrait se traduire, en 2020, par une baisse de 10% des aides pour la région. 55% des exploitations verront leurs aides baisser et donc 45%, les verront augmenter.  Selon les départements, l’incidence varie de +2% en Charente (effet vignoble) à une baisse pour les trois autres départements : - 5% en Charente-Maritime, - 15% en Vienne, et de - 14% à - 15% en Deux-Sèvres, selon la majoration sur les cinquante premiers hectares.
L’impact de la convergence devrait se traduire par une baisse de 15% à 30% pour une exploitation sur cinq et un gain d’autant pour une proportion d’exploitations plus proche du tiers. La surprime sur les premiers hectares va faire baisser les aides de 15% à 30% pour près de 40% des exploitations Scop. Elle ne devrait va pas se traduire par un soutien à l’élevage. En effet, 80% des élevages laitiers vont perdre plus de 15% des aides et la moitié des éleveurs de bovins viande intensifs vont perdre de 5% à 30%. Les éleveurs de brebis très spécialisés ne seraient pas perdants, à la différence des systèmes combinant ovins et céréales. Les éleveurs de caprins se répartissent à peu près à égalité entre perdants et gagnants. Globalement, l’effet redistributif est annoncé au profit des exploitations qui en 2011 percevaient le moins d’aides.
Ces premières estimations ne rassurent pas Christophe Limoges. Le président de la section laitière régionale déplore que « 94% des éleveurs laitiers de la région vont être perdants ». Il doute que les entreprises compensent la diminution des aides par le prix du lait. D’où sa demande du recouplage. De son côté, Alain Chabauty estime que « l’aide aux 50 premiers hectares n’est pas une aide à l’élevage. C’est une aide aux petites exploitations qui ne porte pas son nom », affirmait-il, avant de pointer les effets négatifs de ces mesures sur l’emploi dans l’agriculture, l’amont et l’aval. Un avis que ne partage pas Pierre Lambert, préfet. Il estime « qu’on ne sera pas perdant », et que « l’essentiel est préservé », soulignant le verdissement – « un choix européen » -, et une redistribution favorable aux jeunes, puisque selon l’accord, ils pourront bénéficier de droits majorés de 25% pendant les cinq premières années de leur installation. De son côté Jean-Marc Renaudeau a retenu deux grandes catégories de perdants : les agriculteurs  « grandes cultures », d’une part, les éleveurs de vaches allaitantes sur de petites surfaces et dégageant une forte valeur ajoutée, d’autre part. Il met en garde contre une régionalisation de la PAC qui créerait des disparités entre agriculteurs, à l’intérieur d’un même pays et entre régions.

Les réactions après l’accord du 26 juin

Fnsea : « La PAC semble permettre la mise en place d’une convergence raisonnable des soutiens, d’un verdissement proportionnel pragmatique et ouvert sur ses modalités de mise en œuvre, des possibilités de recouplage significatives, de la souplesse dans l’organisation des producteurs, dans la vie des interprofessions. » Reste maintenant à mettre en place la politique nationale : « La Fnsea soutiendra tous les systèmes les plus aptes à simplifier la vie quotidienne des producteurs ».
JA : « A la France maintenant de transformer l’essai de la majoration des paiements directs pour les jeunes installés en appliquant le taux maximum et en augmentant le montant des aides à l’installation dans le second », écrit JA. Sur les aides couplées, les jeunes sont plutôt satisfaits des 13 % accordés et des 2 % pour le plan protéines. De plus, la reconnaissance des Gaec est « une grande avancée ».
FNB : Les éleveurs de bovins estiment « que la pérennité de leur production est menacée » car « les conditions de renouvellement des exploitations et de leur modernisation ne sont pas assurées ». Selon eux, « aucune perspective n'est donnée pour l’amélioration concrète des outils de régulation, alors que l'élevage est particulièrement exposé aux aléas et fait face durablement à des coûts de production élevés. »

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