Agri79 Informations 21 janvier 2010 à 10h11 | Par N. C.

Elections - Tribunaux paritaires : vote par correspondance jusqu’au 29 janvier

Les élections des assesseurs aux tribunaux paritaires des baux ruraux et des membres des commissions consultatives se déroulent jusqu’au 29 janvier.

Abonnez-vous Réagir Imprimer

Les élections aux tribunaux paritaires des baux ruraux et des membres de la commission consultative paritaire des baux ruraux de Niort et de Bressuire, ont commencé le 15 janvier et se déroulent jusqu’au 29 janvier (cachet de la Poste faisant foi) selon la procédure suivante :

Assesseurs aux tribunaux paritaires des baux ruraux

Le matériel de vote pour les bailleurs et les preneurs contient tous les éléments nécessaires pour voter dès à présent :

- Les bulletins de vote proposés par les candidats ;

- Les circulaires électorales proposées par les candidats ;

- L’enveloppe de scrutin de couleur verte pour les preneurs ou orange pour les bailleurs.

- L’enveloppe T d’acheminement du vote de couleur blanche. 

Rappel : 

- On ne peut voter que pour un nombre de candidats égal ou inférieur au nombre requis pour le siège du tribunal : deux pour Bressuire, deux également pour Niort ;

- On ne peut voter qu’à l’aide d’un ou des bulletins de vote proposé par les candidats ;

- On peut rayer un nom, mais pas en ajouter.

Un vote en quatre étapes :

1 – Sélectionnez vos candidats et insérez-le(s) bulletin(s) de vote dans la petite enveloppe de couleur verte pour les preneurs, ou orange pour les bailleurs ;

2 – Glissez l’enveloppe de vote dans l’enveloppe T de couleur blanche ;

3 – Fermez l’enveloppe T, indiquez vos nom et prénom dans la catégorie correspondante (bailleur ou preneur) puis signez-la au dos ;

4 - Sans l’affranchir et sans attendre, postez l’enveloppe T.

Commissions consultatives paritaires départementales des baux ruraux

Le matériel de vote pour les électeurs bailleurs et preneurs contient tous les éléments nécessaires pour voter dès à présent :

- Les bulletins de vote proposés par les candidats ;

- Les circulaires électorales proposées par les candidats ;

- L’enveloppe de scrutin de couleur bleue pour les preneurs ou jaune pour les bailleurs ;

- L’enveloppe T d’acheminement du vote de couleur bulle (jaunâtre).

Rappel :  

- On ne peut voter que pour un nombre de candidats égal ou inférieur au nombre de candidats requis : trois pour Niort, trois pour Bressuire ;

- On ne peut voter qu’à l’aide d’un ou des bulletins de vote proposé par les candidats ;

- On peut rayer un ou deux noms, mais pas en ajouter ;

- On vote pour 3 candidats que ce soit sur Niort ou sur Bressuire.

Un vote proprement dit en quatre étapes :

1 – Sélectionnez vos candidats et insérez-le(s) bulletin(s) de vote dans la petite enveloppe de couleur bleue pour les preneurs, ou jaune pour les bailleurs ;

2 – Glissez l’enveloppe de vote dans l’enveloppe T de couleur bulle (jaunâtre);

3 – Fermez l’enveloppe T, indiquez vos nom et prénom dans la catégorie correspondante (bailleur ou preneur) puis signez-la au dos ;

4 - Sans l’affranchir et sans attendre, postez l’enveloppe T.


Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. AGRI 79 Informations se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

Les brèves du journal
5 brève(s) » voir toutes

Les ARTICLES LES PLUS...

Voir tous

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 23 unes régionales aujourd'hui