Agri79 Informations 22 novembre 2007 à 11h21 | Par Sébastien Airault

Equarrissage - Modification du financement du service public d'équarrissage

Deux arrêtés validant les nouveaux modes de financement du service public d’équarrissage sont sortis fin octobre. Tous les éleveurs participent dorénavant à ce financement.

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En juillet dernier, les pouvoirs publics ont acté la généralisation du principe de participation des éleveurs au financement du service public de l'équarrissage (SPE). Cette modification, permettant une mise en conformité avec la réglementation européenne, est actée depuis le 31 octobre, date de publication des arrêtés.
Cet arrêté instaure une participation au coût de destruction des cadavres pour les éleveurs de bovins, d’ovins, caprins et équins. Cette participation était déjà mise en œuvre dans la filière porcine, avicole et cunicole. Les taux de participation sont détaillés dans l'édition d'Agri79 datée du 23 novembre.
Un second arrêté fixe les montants de la taxe d'abattage. Ces derniers sont inchangés pour les bovins, ovins et équins. En revanche la taxe est très légèrement augmentée pour les porcs (8,75 euros/T contre 8,60 euros/T) et plus sensiblement pour la volaille (7,20 euros/T contre 5 euros/T).
Sur la période 2007/2008, le coût de l’équarrissage est estimé à 147 millions d'euros pour les filières animales. Avec ces nouvelles contributions il sera désormais financé par une subvention de l'Etat maintenue à 44 millions d’euros, la taxe d'abattage pour un montant de 91,4 millions d’euros et la participation de l'ensemble des éleveurs à hauteur de 11,9 millions d’euros.
L’avenir du service public d’équarrissage reste toutefois incertain puisque le ministère est décidé, dès 2008, à libéraliser le marché de la collecte, du traitement et de l’élimination des cadavres trouvés en ferme.

Suppression du seuil minimum des 40 kg pour les ruminants

En lien avec la crise de la fièvre catarrhale, les conditions de poids pour l’enlèvement des animaux en ferme ont été allégées. La collecte et l’élimination des cadavres de bovins, ovins et caprins sans limite de poids relèvent du service public de l’équarrissage. Le seuil des 40 kg minimum n’est donc plus applicable. 

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