Agri79 Informations 23 juillet 2008 à 17h28 | Par Lætitia Bobin

Les contrôles PAC ont démarré

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Les contrôles PAC ont démarré.
Les contrôles PAC ont démarré. - © DR
L’agriculteur contrôlé est normalement prévenu 48 heures avant le passage du contrôleur avec confirmation téléphonique. L’administration indique alors le type de contrôle : déclaration PAC, conditionnalité… Si l’agriculteur a un contrat MAE ou CAD, il a intérêt à bien faire préciser si le contrôle concerne la MAE ou le CAD. En plus des contrôles sur le terrain, le département peut également faire l’objet d’un contrôle satellite. Cette année, la circulaire prévoit que les écarts de moins de 10 ares ne seront plus sanctionnables. L’ICHN est aussi contrôlée. Les contrôleurs vérifieront les capacités de stockage pour les exploitants déclarant des céréales autoconsommés, et le pâturage des ovins et caprins lorsque les éleveurs ont déclaré que les animaux pâturaient quotidiennement entre le 15 juin et le 15 septembre. - Tournesol et maïs mal levés : « Cette année est exceptionnelle et peut engendrer des remarques des contrôleurs », précise la FDSEA qui rappelle que les seuls points à considérer sont ceux écrits dans le procès-verbal ; bien comparer la surface déclarée de la surface constatée. Si elle est différente à cause de trous d’accidents de culture et que la surface enlevée est trop importante, il y a toujours possibilité de demander un deuxième contrôle. Toutes remarques complémentaires après un contrôle sont à faire à la DDAF par lettre recommandée. L.B.

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