Agri79 Informations 05 mai 2010 à 16h07 | Par N. C.

MSA - Cotisations MSA : demander la prise en compte des résultats 2009

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De nombreux agriculteurs auront de grandes difficultés  à régler le 2e  appel des cotisations MSA qui est normalement  exigible au 20 juin. La FDSEA est en contact avec la MSA pour trouver des aménagements possibles sur ce second appel. Sans attendre les résultats de ces négociations,  une autre mesure peut également être envisagée : la demande de modulation des appels provisionnels en cas de variation de revenus professionnels, ce qui peut être le cas en 2009.  Les agriculteurs qui connaissent leurs revenus de l’année 2009 peuvent demander à la MSA que cette année soit prise en compte pour  le calcul des cotisations. Elle remplacera l’année la plus ancienne, en règle générale l’année 2006 si vous êtes en moyenne triennale, 2008 pour l’option annuelle. Attention cette demande est intéressante si les revenus 2009 sont inférieurs aux revenus de l’année retirée. Il convient avant de prendre cette option de se rapprocher de son centre comptable et du service « calcul des cotisations » à la MSA. Cette démarche est à faire très rapidement, dans les prochains jours, pour que le résultat 2009 soit pris en compte dans le calcul du deuxième appel qui se fera avant le 20 mai. 

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