Agri79 Informations 23 décembre 2009 à 14h19 | Par N. C.

MSA - Les élections à la MSA : par correspondance, du 5 au 20 janvier

D’ici le 20 janvier 2010, les exploitants, les employeurs de main-d’œuvre et les salariés de l’agriculture, actifs et retraités, vont élire leurs délégués cantonaux à la MSA.

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Pour les élections MSA, le matériel de vote doit arriver par La Poste le 5 janvier au plus tard.
Pour les élections MSA, le matériel de vote doit arriver par La Poste le 5 janvier au plus tard. - © DR

Comme en 2005, le scrutin des élections à la MSA se déroulera uniquement par correspondance. Le 5 janvier 2010 au plus tard, chaque électeur doit recevoir chez lui, par courrier, son « matériel de vote ».

Il disposera alors :

- d’une explication des modalités de vote ;

- d’une enveloppe retour déjà affranchie que l’électeur devra obligatoirement signer au dos avant de la poster ;

- des professions de foi relatives aux candidatures de la circonscription ;

- des bulletins de vote ;

- et d’une enveloppe de couleur destinée à contenir le ou les bulletins de vote. L’enveloppe est de couleur rose pour les électeurs exploitants (premier collège), de couleur jaune pour les électeurs employeurs de main-d’œuvre (troisième collège) et de couleur verte pour les électeurs salariés (deuxième collège).

Pour voter, il suffit de choisir ses représentants parmi les candidats dans la limite du nombre de représentants à élire, puis d’insérer ses bulletins dans l’enveloppe de couleur (rose pour le premier collège, jaune pour le troisième collège). Les électeurs salariés placent, quant à eux, la liste qu’ils ont choisie dans l’enveloppe de couleur verte. Cette enveloppe de couleur contenant les bulletins garantit l’anonymat du vote.

L’enveloppe de couleur sera ensuite glissée dans l’enveloppe pré-affranchie que l’électeur devra signer au dos. En cas d’absence de signature au dos de l’enveloppe ou de renvoi de bulletins sans les glisser d’abord dans l’enveloppe de couleur, le vote ne pourra être pris en compte.  

Le vote devra être renvoyé avant le mercredi 20 janvier 2010 à minuit, cachet de la poste faisant foi. Attention cependant, à l’heure de la levée du courrier dans les  bureaux de poste ruraux. Tout courrier déposé plus tard sera daté du 21 janvier 2010 et donc hors délai.

Les plis seront conservés par la poste jusqu’à la date du dépouillement qui aura lieu le 26 janvier 2010.

Dernière précision. Les élections des tribunaux paritaires des baux ruraux auront lieu à la même période, du 15 au 29 janvier 2010, également par correspondance. Mieux vaut donc renvoyer le bulletin de vote dès réception du courrier de la MSA.  Afin d’éviter tout risque d’intervertir les deux courriers.


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