Agri79 Informations 13 janvier 2010 à 16h35 | Par N. C.

Syndicalisme - Défendre une protection sociale gérée par des agriculteurs

Jean-Bernard Bayard, secrétaire général adjoint de la FNSEA, était attendu, hier à l’assemblée de la FRSEA. Il appelle tous les exploitants et les employeurs de main-d’œuvre à renvoyer leur bulletin de vote aux élections MSA avant le 20 janvier 2010.

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Jean-Bernard Bayard, secrétaire général adjoint de la FNSEA.
Jean-Bernard Bayard, secrétaire général adjoint de la FNSEA. - © DR

Quel est l’intérêt, pour les exploitants agricoles, de conserver un régime autonome ?

Ces dernières années, la protection sociale agricole a été beaucoup chahutée. Sous le poids des déficits, l’Etat reprend la main sur la gestion des régimes. Et la branche maladie des exploitants agricoles est désormais liée financièrement au régime général. 

Beaucoup d’exploitants finissent par douter de l’intérêt de défendre une spécificité sociale agricole. Et se disent que le régime général ferait aussi bien que la MSA… Il y a beaucoup d’idées fausses à propos des conséquences d’un passage au régime général :

- l’agriculteur au régime général ne paierait pas moins de cotisations sociales. A prestations égales, les cotisations sont les mêmes dans les deux régimes ;

- il perdrait l’accès aux prises en charge de cotisations et aux aides financières individuelles mises en œuvre par la MSA en cas de difficultés. Quelle serait, en effet, la légitimité des seuls agriculteurs au sein du régime général pour demander des aménagements pour leur secteur ?

- il n’aurait plus aucun moyen d’expression, les représentants des assurés étant désignés et non élus ; 

- il disposerait de services moins adaptés aux spécificités du monde rural pour l’accueil de ses jeunes enfants ou des personnes âgées de son entourage. Les moyens mis au service de la prévention des risques professionnels seraient réduits au profit d’actions standardisées ;

- il dépendrait de plusieurs organismes pour l’ensemble de sa protection sociale (caisses d’assurance-maladie, d’allocations familiales, Urssaf…). A l’heure de la recherche de la simplification administrative, le guichet unique reste la spécificité du régime agricole. 

En bref, les réglementations des différents régimes vont peu à peu se rapprocher. Mais rien ne nous oblige à perdre les « plus » du régime agricole en termes de relations entre les caisses et les assurés. Nous le voyons bien, le travail sur le vivant engendre des contraintes qui ne sauraient être reconnues dans le régime général.

C’est pour cela que la FNSEA défend notre régime agricole. Cela ne signifie pas une position de repli sur nous-mêmes, mais une position de refus de la complexité et de l’uniformisation.

Pour la FNSEA, quel est l’enjeu de ces élections MSA ?

Cette élection est d’abord un test de participation. En 2005, le taux de participation avait atteint 51,26 %, son meilleur niveau depuis 1950. Il faut continuer dans cette voie. Un fort taux de participation reste un gage de reconnaissance et d’autonomie du régime de protection sociale agricole.  

Quel est ce projet porté par la FNSEA ?

Il est très important d’avoir au sein des caisses MSA des élus FDSEA qui s’engagent autour d’un projet. 

Il s’agit de défendre des dispositifs adaptés pour passer les crises et accompagner le plus tôt possible les exploitations en difficulté. Les candidats FDSEA/JA s’engagent à défendre ces outils face à la volonté d’uniformisation de tous les dispositifs de Sécurité sociale. Les élus issus des FDSEA seront aussi en première ligne pour défendre des cotisations adaptées au revenu des exploitants.  

Par ailleurs, agir sur l’emploi salarié est aujourd’hui une priorité. L’emploi agricole doit redevenir compétitif. Il faut aider l’emploi afin de replacer le coût du travail français dans la moyenne européenne. Malgré les dispositifs d’exonération de charges sociales dont bénéficient les employeurs agricoles, le coût du travail en France est en effet plus élevé que chez nos plus proches voisins (près de 12 € de l’heure en France contre 6 € en Allemagne). Il s’agit de trouver des solutions en vue de concilier une protection sociale de haut niveau et des charges en lien avec l’activité. 

Par ailleurs, l’amélioration des retraites des non salariés agricoles doit être au centre de nos préoccupations. A l’heure du relâchement des liens familiaux et face aux coûts générés par la dépendance, les promesses d’une retraite minimale à hauteur de 75 % du SMIC doivent au minimum être tenues. Il est anormal que les retraites des non salariés agricoles plafonnent autour de 70 % du Smic quand pour les salariés retraités, l’objectif est de 85 % du Smic. 

Enfin, les élus FDSEA/JA se battront pour la parité avec les autres catégories socioprofessionnelles. Que ce soit en termes d’indemnités journalières maladie / accident de la vie privée, d’accès aux soins dans les zones rurales, d’accès à des dispositifs tels que la Couverture maladie universelle (CMU), trop de discriminations persistent. 

Vous le voyez, les candidats FDSEA/JA seront des élus à l’écoute des agriculteurs et des employeurs agricoles. 

A ceux qui hésitent à voter, que souhaitez-vous leur dire ?

Cette possibilité pour les agriculteurs d’élire leurs représentants au sein d’un régime de Sécurité sociale est avant tout une chance. C’est la possibilité, tous les cinq ans de faire entendre leur voix. C’est la possibilité de faire entendre leurs revendications, de mettre le doigt sur leur difficulté et de demander à leur régime d’en tenir compte. N’oublions pas que la MSA est l’un des tout derniers organismes gérés par des professionnels élus. 

En votant, nous affirmons des principes de proximité, de lien entre assurés et élus et de bon fonctionnement du guichet unique qui permet en un seul lieu de rassembler tous les organes de protection sociale. En un mot, je leur dirais donc « votez! ».

 

 


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