Aller au contenu principal

Hervé Gasse débouté de ses accusations contre la Chambre

Fin décembre, la cour d'appel de Bordeaux a débouté Hervé Gasse dans sa demande de reconnaissance de lanceur d'alerte et pour des faits de harcèlement moral. Pour mémoire, il avait pris la direction de la chambre d'agriculture de la Vienne entre fin 2018 et mars 2019 (sous la présidence de Dominique Marchand, puis de Philippe Tabarin, qui avait mis fin à son contrat), et avait annoncé qu'il était en possession de documents montrant de graves dysfonctionnements au sein de la chambre consulaire. Ces accusations avaient déjà fait l'objet d'un jugement en sa défaveur et Hervé Gasse avait fait appel. La cour d'appel a estimé qu'il "ne produit pas d'éléments suffisamment précis et circonstanciés pour étayer ses allégations et les délits qu'il dénonce".

À noter qu'une enquête assez poussée a dans le même temps été menée par le commissariat de Poitiers, qui a longuement entendu la quasi-totalité des organismes ayant signé une convention avec la Chambre d'agriculture à cette période, pour vérifier la véracité et la légalité de ces accords. La Vienne Rurale a notamment été entendue pendant plusieurs heures, sans qu'aucun manquement ne soit détecté.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Caracterres.

Les plus lus

Baptiste Conreaux amène les commandes de fruits, légumes, jus et œufs à la porte de ses clients.
Des produits locaux livrés à domicile

Si la demande de livraison de fruits et légumes locaux était forte pendant la crise sanitaire, elle s'est bien estompée ces…

Pascal Béhar et Flore Marquis commercialisent leur système sur internet et lors de salons spécialisés.
Faire le plein de bocaux sous vide
Elle cherchait un outil pour conserver les produits alimentaires. Il travaillait dans le monde de la cuisine et a une âme d'…
Il manque un quart de sole de cultures d'hiver, qui n'ont pas pu être semées en Gâtine, et en plaine, les parcelles argilo-calcaires ont noyé par endroits.
"Si la collecte atteint 60 % d'une année standard, ce sera bien "

Les conditions climatiques ont chamboulé les plans d'assolement traditionnels. Ce début de printemps voit un potentiel de…

Charline Laguzet, responsable troupeau caprin du lycée de Melle et Denis Boulanger, directeur de l'exploitation.
Des inséminations sans hormone au lycée de Melle

Théâtre de la journée technique Innov'Action, organisée par la Chambre d'agriculture le 11 avril, l'exploitation du lycée…

Grâce aux parts prises dans la société, l'exploitant percevra des intérêts et dividendes pendant toute la durée de l'engagement, qui court sur 30 ans. Une façon de créer un complément de retraite issu des énergies renouvelables.
Une société pour partager la valeur du photovoltaïque

La Fnsea 79 poursuit son programme d'accompagnement des agriculteurs au photovoltaïque. Une société dédiée est en cours de…

Christophe LIMOGES, élu Président du Syndicat des Laiteries Charentes-Poitou

Mardi 9 avril, le conseil d'administration du Syndicat des laiteries Charentes-Poitou s'est réuni et a…

Publicité