Agri79 Informations 10 octobre 2019 à 11h00 | Par Sylvain Desgroppes et Agrapresse

Aides surfaciques : l’État reprend la main

À l’occasion du quinzième congrès de leur association, les régions de France ont souhaité affirmer leur poids autant que leurs compétences

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Très attendue, l’allocution d’Édouard Philippe n’a pas
satisfait Régions de France.
Très attendue, l’allocution d’Édouard Philippe n’a pas satisfait Régions de France. - © S.D.

Lors du quinzième congrès de Régions de France, à Bordeaux le 1er octobre, le Premier ministre Édouard Philippe a présenté la nouvelle répartition des rôles dans la gestion des aides du second pilier de la Pac entre l’État et les régions. Comme redouté par les régions, il propose que l’État reprenne l’autorité de gestion sur les aides surfaciques du second pilier (Maec, bio, ICHN). Depuis 2014, les régions ont autorité de gestion sur toutes les aides du second pilier, surfaciques ou non. Elles perdent donc en « périmètre ».
En échange, les Conseils régionaux obtiennent la « pleine » responsabilité des aides non surfaciques du second pilier (investissements, installation, actions forestières, indemnisation de la prédation…). Cette « plénitude de l’autorité » va des systèmes d’information à l’instruction des dossiers, en passant par la gestion des budgets de l’État dédiés à ces aides (140 millions d’euros). Le paiement restera en revanche centralisé par l’agence de service et de paiement (ASP).
Un tel changement occasionnera un transfert aux régions « de près de 400 fonctionnaires », a expliqué le Premier ministre. Car aujourd’hui, ce sont les services de l’État, les directions départementales des territoires (DDT), qui assurent l’instruction de ces aides non surfaciques, précise-t-on à Matignon.

Différenciation et cohérence

Désaccord et déception du côté de Régions de France, qui souhaitait que les Conseils régionaux obtiennent une pleine responsabilité sur l’ensemble de ces aides. Le président de la région Bretagne avait même demandé publiquement la gestion des deux piliers. « L’argument ne nous paraît pas fondé », explique Jules Nyssen, président de Régions de France. « Il nous faut de la stabilité et de la clarté. De la stabilité, car gérer une compétence, c’est prendre le temps d’en acquérir tous les tenants et les aboutissants. De la clarté, car il faut donner une lisibilité à l’action publique », exposait Alain Rousset, président de la Nouvelle-Aquitaine.
Les compétences des régions sont nombreuses mais leur marge de manœuvre est parfois limitée, sans oublier que chaque territoire a ses spécificités, qui demandent forcément d’appliquer et de mettre en œuvre une décision différemment. La territorialisation des politiques, c’est une nécessaire différenciation, tout en gardant une forme de cohérence globale, a rappelé le premier ministre Édouard Philippe, invitant par ailleurs les participants à « ne pas concevoir État et région en termes de parts de marché mais de politiques publiques ».

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