Aller au contenu principal

ZNT
Avec du matériel performant, les distances peuvent être réduites

En raison du Covid-19, la concertation autour de la charte départementale d'engagement de protection des riverains est suspendue. La chambre d’agriculture des Deux-Sèvres reprendra l’animation des échanges dès que possible. Le document sera mis en consultation publique avant l’été.  

Les distances de traitement minimales à respecter hors charte
© Ministère de l'agriculture

Ce lundi 6 avril, le Préfet des Deux Sèvres a accusé réception de la charte de Protection des Riverains écrite par l’ensemble des Organismes Professionnels Agricoles. Les travaux de rédaction ont été coordonnés par la Chambre d’Agriculture. En attendant la mise en concertation du document - en juin probablement – les utilisateurs de produits de traitement peuvent appliquer les réductions de distances selon les modalités prévues par le décret et l’arrêté publiés le 27 décembre 2019 jusqu’au 30 juin.

Les distances à respecter à proximité des zones d’habitation 

La première chose à faire est de regarder l’étiquette du produit. Si celle-ci mentionne une « ZNT riverain/à proximité des zones d’habitation », c’est cette distance qui s’applique. Elle ne peut pas être inférieure aux distances définies par décret qui s’appliquent en l’absence de mention spécifique sur l’étiquette : 20 m pour les produits dangereux, 10 m pour les autres produits en arboriculture, viticulture, sur arbres et arbustes, forêts, petits fruits et cultures ornementales de + 50 cm et 5 m pour les autres cultures (pour plus de précision).

Lorsqu’un projet de charte départementale est déposé en préfecture, à condition d’avoir recours à des matériels de pulvérisation les plus performants sur le plan environnemental, ces distances minimales peuvent être réduites : jusqu’à 5 m pour l’arboriculture ; jusqu’à 5 m ou 3 m pour la viticulture selon le degré d’efficacité des solutions mises en place pour réduire la dérive (3 m si réduction de la dérive d’au moins 90 %) ; jusqu’à 3 m pour les autres cultures.

Poursuivre la concertation en juin

Dès que le contexte du Covid-19 le permettra, la Chambre d’agriculture s’engage, avec les partenaires de la charte, à poursuivre la concertation conduite depuis décembre 2019. Les associations départementales représentatives tant de l’environnement que des consommateurs ont pour certaines déjà été rencontrées pour faire avancer la première étape de rédaction. Les élus locaux seront les premiers à s’appuyer sur la charte, outil de sensibilisation et de communication vers les citoyens. Ainsi l’association des maires du département, qui s’associe à la démarche, sera à nouveau consultée dès la fin du processus électoral.

Avant d’être validée par le préfet, la charte de protection des riverains du département sera mise à la consultation du public pendant un mois sur le site de la Chambre d’agriculture, certainement avant l’été.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout l'Agri79.

Les plus lus

Confinement ou pâturage, concertation ou carnage ?

"À l’heure où les défenseurs du bien-être animal et les écologistes demandent l’interdiction de l’élevage en intérieur, la…

L’agriculture victime de pirates informatiques
La chambre d'agriculture des Deux-Sèvres victime d'une cyberattaque qui touche plus largement la région Nouvelle-Aquitaine et…
S’installer… quand on est prêt
Tondeur de moutons, Alexandre Sarrazin a hésité à s’installer pendant plusieurs années avant de franchir le pas à l’âge de 31 ans…
Attestation permanente exploitant agricole
La Fnsea et JA 79 ont obtenu la validation de l’attestation permanente spéciale exploitant agricole par le préfet des Deux-Sèvres…
Pâtures & Papilles veut régaler les consommateurs
Quatre élevages du secteur de Parthenay planchent sur l’élaboration d’un nouveau label basé sur un engraissement 100% herbager.…
Les exploitants agricoles, piliers des sapeurs-pompiers volontaires
Parce qu’il doit assurer l’avenir, le service départemental d’incendie et de secours (Sdis 79) est à la recherche de volontaires…
Publicité