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Charte de bon voisinage en Deux-Sèvres : la profession avance

La charte finalisée a être déposée en fin de semaine dernière à la préfecture, avec l’espoir de réduire les ZNT en Deux-Sèvres.

© Fnsea 79

Compte tenu des circonstances exceptionnelles de la crise du Covid-19, le gouvernement a assoupli ses mesures sur la concertation de la charte de bon voisinage (initialement obligatoire afin d’appliquer les réductions des ZNT). « Les utilisateurs engagés dans un projet de charte pour lequel les organisateurs s’engagent à mener la concertation dès que le contexte Covid-19 le permettra peuvent, dans l’attente de l’approbation de la charte et jusqu’au 30 juin 2020, appliquer les réductions de distance selon les modalités prévues par l’arrêté du 27 décembre 2019 », indique le ministère de l’agriculture et de l’alimentation (voir le détail ici).
Au niveau départemental, la charte (qui a été finalisée) a être déposée en fin de semaine dernière à la préfecture des Deux-Sèvres. La Fnsea 79 attendra ensuite le récépissé du préfet pour valider ces réductions de distances dans le département.

En plus de la réduction des ZNT obtenue par la profession, le syndicat va lancer des travaux entre l’Inrae, les instituts techniques et l’Anses visant à prouver la nécessité de réductions supplémentaires de ZNT, avec l’objectif d’aller jusqu’au zéro mètre.
Des études, en cours depuis début janvier, permettent d’intégrer des dispositifs équivalents aux ZNT comme les haies, les murs ou bien encore les filets antidérive, qui sont déjà présents dans les limites de propriétés des habitations. L’homologation d’équipements de pulvérisation pour les rendre plus performants est lui aussi en cours d’étude. Ces instituts de recherches doivent donner leurs résultats dans quelques mois.

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