Aller au contenu principal

Aides
Continuité du dispositif exceptionnel pour le paiement des cotisations de juin

Le dispositif exceptionnel mis en place par la MSA pour les échéances des mois d’avril et de mai se poursuit pour celles du mois de juin.

MSA
Les dates limites des paiements de mars à mai ont été reportées aux mois de juillet et août.
© TEO LANNIE - CCMSA SERVICE IMAGE

Les employeurs qui utilisent la Déclaration Sociale Nominative (DSN)

Pour les dépôts DSN du 5 ou du 15 juin, les employeurs ont pu ajuster le paiement en fonction de leurs capacités financières. Le report est désormais conditionné à la formalisation d’une demande auprès de la caisse de MSA concernée. Quelle que soit la taille de l’entreprise, un formulaire de demande devra être rempli et retourné par voie électronique ou courrier pour pouvoir bénéficier du report des cotisations sociales. Ce formulaire a été mis à disposition sur le site web de chaque caisse depuis lundi 8 juin.

Dans tous les cas, les employeurs doivent transmettre leur DSN à la date d’échéance habituelle. Les démarches varient selon le mode de paiement :

- Les prélèvements sont réalisés par la MSA à hauteur du montant mentionné dans le bloc paiement de la DSN. Les employeurs peuvent moduler ce prélèvement ;

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout l'Agri79.

Les plus lus

Trois règles clés à maîtriser avant de s’installer en élevage ovin
Depuis deux ans, la conjoncture est porteuse pour la production ovine. Mais avant d’installer un atelier, il faut bien raisonner…
Ambiance Terre : le plus gros événement agricole en Deux-Sèvres s’organise

Nouvelle année et nouvel essai pour reprogrammer Ambiance Terre, l’événement de promotion des métiers agricoles…

Il construit lui-même son semoir en semis direct
Polyculteur éleveur à Vérines (17), Jérôme Rivasseau n'a pas été suivi par sa Cuma pour s’équiper d’un semoir en semis direct. Qu…
Et ainsi va la vie d’une agriculture qui s’adapte

La connaissance est une force, l’ouverture un atout pour se projeter, pour construire.

Cette punchline concentre les…

Des vaches Angus pour valoriser les prairies gâtinaises
Le 2 décembre, le Sertad (syndicat des eaux) et Bio Nouvelle-Aquitaine animaient une rencontre à l’EARL des Bouchauds, à Saint-…
La Fnsea 79 va lancer sa société dédiée au photovoltaïque
Avec l’intention de répondre aux besoins exprimés par ses adhérents, mais aussi par des agriculteurs voulant compléter leurs…
Publicité