Aller au contenu principal

Aides
Continuité du dispositif exceptionnel pour le paiement des cotisations de juin

Le dispositif exceptionnel mis en place par la MSA pour les échéances des mois d’avril et de mai se poursuit pour celles du mois de juin.

MSA
Les dates limites des paiements de mars à mai ont été reportées aux mois de juillet et août.
© TEO LANNIE - CCMSA SERVICE IMAGE

Les employeurs qui utilisent la Déclaration Sociale Nominative (DSN)

Pour les dépôts DSN du 5 ou du 15 juin, les employeurs ont pu ajuster le paiement en fonction de leurs capacités financières. Le report est désormais conditionné à la formalisation d’une demande auprès de la caisse de MSA concernée. Quelle que soit la taille de l’entreprise, un formulaire de demande devra être rempli et retourné par voie électronique ou courrier pour pouvoir bénéficier du report des cotisations sociales. Ce formulaire a été mis à disposition sur le site web de chaque caisse depuis lundi 8 juin.

Dans tous les cas, les employeurs doivent transmettre leur DSN à la date d’échéance habituelle. Les démarches varient selon le mode de paiement :

- Les prélèvements sont réalisés par la MSA à hauteur du montant mentionné dans le bloc paiement de la DSN. Les employeurs peuvent moduler ce prélèvement ;

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout l'Agri79.

Les plus lus

Confinement ou pâturage, concertation ou carnage ?

"À l’heure où les défenseurs du bien-être animal et les écologistes demandent l’interdiction de l’élevage en intérieur, la…

S’installer… quand on est prêt
Tondeur de moutons, Alexandre Sarrazin a hésité à s’installer pendant plusieurs années avant de franchir le pas à l’âge de 31 ans…
L’agriculture victime de pirates informatiques
La chambre d'agriculture des Deux-Sèvres victime d'une cyberattaque qui touche plus largement la région Nouvelle-Aquitaine et…
Attestation permanente exploitant agricole
La Fnsea et JA 79 ont obtenu la validation de l’attestation permanente spéciale exploitant agricole par le préfet des Deux-Sèvres…
Pâtures & Papilles veut régaler les consommateurs
Quatre élevages du secteur de Parthenay planchent sur l’élaboration d’un nouveau label basé sur un engraissement 100% herbager.…
Les exploitants agricoles, piliers des sapeurs-pompiers volontaires
Parce qu’il doit assurer l’avenir, le service départemental d’incendie et de secours (Sdis 79) est à la recherche de volontaires…
Publicité