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Covid-19 : La foire aux questions

De nombreux agriculteurs se demandent ce qui est autorisé ou non pendant le confinement. Voici quelques éléments de réponses. 

© Dominique GEST-FNC

La chasse est-elle autorisée pendant le confinement ?

Suite aux très nombreuses questions des départements sur la possibilité de poursuivre les activités de chasse durant le confinement, la Fnsea a pris contact dès jeudi matin avec le ministère de la transition écologique et solidaire pour obtenir une réponse rapide.
Il y a eu confirmation de l’autorisation de battues normales (non administratives) pour la régulation des sangliers et cervidés. Une instruction a été adressée aux préfets samedi après-midi pour qu’ils prennent les arrêtés rapidement.
Les chasseurs devront être munis d’une attestation de déplacement dérogatoire (téléchargeable sur le site ministère santé) en cochant la case 8 « Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ».
Par contre, la chasse au petit gibier n’est pas autorisée, ce qui peut poser problème. La Fnsea est aussi en contact avec le Syndicat national des producteurs de gibiers de chasse (SNPGC), très fortement impactés, car c’est la période des lâchers.
Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, dans un communiqué de presse, précise les modalités d’actions et de régulation de la faune sauvage. Même si elle met en avant le sanglier et le chevreuil, le communiqué vise bien le grand gibier ; à savoir : le sanglier, le chevreuil, le cerf élaphe, le cerf sika, le daim, le chamois, le mouflon et l’isard.
Par ailleurs, le communiqué cite également les « espèces susceptibles d’occasionner des dégâts ». Cette formulation (article R 427-6 C. env) vise :
- des espèces classées nuisibles sur tout le territoire : chien viverrin, le vison d’Amérique, le raton laveur, le ragondin, le rat musqué, la bernache du Canada ;
- des espèces qui peuvent être classées nuisibles par arrêté préfectoral.
Le communiqué évoque enfin le cas des espèces « présentant des risques sanitaires ». Cela peut donc également viser le blaireau.
Toutes les règles sont à retrouver dans le document ci-joint.

Comment le confinement s’applique aux structures équestres ?

Les centres équestres sont fermés et n’ont pas le droit d’accueillir du public en règle générale mais le ministre de l’agriculture à ouvert la porte à la chose suivante :
Les propriétaires (et les cavaliers des équidés pris en pension dans ces centres) sont autorisés à s’y rendre pour aller nourrir, soigner ou assurer l’activité physique indispensable à leurs animaux (ce qui n’était pas possible lors du 1er confinement).
Ces dispositions doivent encore être confirmées par décret.

La vente de chien par un éleveur est-elle toujours possible ?

L’élevage de chien est une activité agricole, les éleveurs peuvent donc continuer à l’exercer pendant le confinement.
Les acheteurs peuvent se rendre sur les élevages en étant munis de l’attestation dérogatoire de déplacement (case « motif familial impérieux ») et d’un document rédigé et signé par l’éleveur indiquant qu’ils ont un chien à récupérer à telle date, à telle heure et à telle adresse.

 

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