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Dans les coulisses de la CDOA du 9 décembre.

La dernière CDOA section « Structures » de l’année se tenait à Niort mardi 9 décembre. Les membres de la commission ont statué sur 90 demandes. Toutes ont été passées au filtre des priorités arrêtées par le schéma directeur des structures.

42 des 90 dossiers étudiés lors de la dernière CDOA, ne présentaient aucune concurrence. 600 des 950 ha concernés ont été affectés à 12 jeunes porteurs de projet. Sous réserve de leur installation, les demandes d’autorisation d’exploiter ont reçu un avis favorable.
42 des 90 dossiers étudiés lors de la dernière CDOA, ne présentaient aucune concurrence. 600 des 950 ha concernés ont été affectés à 12 jeunes porteurs de projet. Sous réserve de leur installation, les demandes d’autorisation d’exploiter ont reçu un avis favorable.
© N.C.

A  9 h 45, Fabrice Sagot ouvre la séance. Chef de l’unité aménagement rural et politique foncière à la DDT 79, il préside la dernière Commission départementale d’orientation de l’agriculture (CDOA) section « structures » de l’année. « Une grosse matinée de travail nous attend », prévient-il. Les 19 membres et experts à pied d’œuvre ont organisé leur disponibilité. La précédente commission, tenue le 28 octobre, statuait sur son dernier dossier à 14 h passé. « Nous allons essayer de faire plus court », ambitionne l’animateur de la matinée. Seules deux auditions ont été sollicitées aujourd’hui.
Alors que la blancheur des premières gelées hivernales s’étend sur la campagne, ce mardi 9 décembre, dans la cour intérieure du n°39 de l’avenue de Paris, à Niort, la CDOA va donner son avis sur 90 demandes d’autorisation d’exploiter. Dans la pile de dossiers, certains jaunes, d’autres verts, qui se dresse devant Françoise Beauget, adjointe administrative en charge de l’instruction des demandes, projets d’installation, d’agrandissement ou de restructuration du foncier attendent le sésame de la commission. Celui-ci arrivera, par courrier, dans quelques jours, pour les 62 porteurs de projets qui ont reçu un avis favorable à leur demande. Pour d’autres, ce sera la déception. A 13 h 30, la séance de travail terminée, le décompte annonce 17 ajournements pour complément d’informations et 11 avis défavorables. Effectivement, la CDOA en appliquant le schéma des structures fait entrave à la totale liberté des propriétaires à disposer de leurs terres. Une règle qui remonte aux années 60. Le sens n’est pas de persécuter les porteurs du capital foncier, mais bien d’orienter les moyens de production agricoles selon une politique départementale concertée et révisée pour la dernière fois en Deux-Sèvres en mai 2012 (*).
« Favoriser la création, l’adaptation et le développement des exploitations agricoles, ainsi que le développement ou le maintien de la valeur ajoutée pour les exploitations et l’économie agricole départementale » sont les objectifs arrêtés dans ce document officiel validé par la préfecture.

(*) S’ouvrira début 2015 le chantier visant à l’élaboration d’un schéma régional des structures. Ce nouveau document opposable s’appliquera en lieu et place des documents départementaux qui prévalent à ce jour. La réflexion sera menée sous l’autorité de la Draaf tout au long de l’année à venir. Le schéma régional  devrait entrer en vigueur au plus tard en octobre 2015.

Lire la suite dans Agri 79

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