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Cultivons le champ réglementaire
Gérer les zones des parcelles en sol nu avec la Pac

À l’heure de la télédéclaration pour obtenir les aides Pac, des questions se posent sur la gestion des « trous » dans les cultures liés aux intempéries de cet hiver, mais aussi sur les zones non traitées qui ne seraient pas cultivées.

© Piqsels

Les inondations ont pu avoir un impact sur les parcelles de cultures d’hiver. Dans le cas de la destruction totale de la culture et s’il a été possible de ressemer au printemps, il faut alors déclarer la nouvelle culture. S’il n’a malheureusement pas été possible de réensemencer, la parcelle doit être déclarée avec le code SNE, surface agricole temporairement non exploitée.

Dans le cas d’une destruction partielle de la culture, il est possible de déclarer la culture en place. Les zones concernées par un sol nu devront être déclarées en SNE si elles atteignent plus de 10 ares sur une parcelle de 20 ares ou plus d’un are sur une parcelle de moins de 20 ares.

Les zones non traitées qui sont restées en culture dans une parcelle de la même culture ne doivent pas être distinguées de la parcelle et sont admissibles aux aides Pac. Lorsque la ZNT n’est pas cultivée et si un couvert herbacé admissible est présent, elle doit alors être déclarée en bords de champ (code BOR). Si la ZNT comporte un couvert pour jachère et est entretenue, il est possible de la déclarer en jachère, y compris mellifère. Si la ZNT est en sol nu, elle doit être déclarée en SNE et ne sera pas admissible aux aides Pac.

Alertes et synchronisation

En 2020, les outils de gestion pour la Pac ont évolué, à l’image de Télépac qui, entre autres, affiche avant dépôt des alertes bloquantes, par exemple pour les exploitants qui demandent des aides bio et qui ont oublié de noter les parcelles en bio dans le registre parcellaire. Des alertes informatives ont également vu le jour, notamment sur les compatibilités SIE et Maec.

Pour la déclaration Pac, les agriculteurs abonnés à « Mes Parcelles », l’outil de gestion parcellaire des chambres d’agriculture, ont découvert des nouveautés comme la reprise d’îlots et de parcelles. Les échanges avec Télépac sont également facilités grâce à la mise en cohérence des numéros d’îlots par un simple bouton. Avec les mêmes numéros sur chaque outil, de nombreux problèmes d’import dans Télépac seront ainsi évités. La reprise d’îlots est renforcée par l’ajustement des parcelles et une alerte s’affiche en cas de différence du nombre de parcelles.

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