Aller au contenu principal

Intempéries 2018 : Les démarches à effectuer auprès de la DDT

© N.C.

Les intempéries de ces dernières semaines (fortes pluies/orages de grêle…) ont pu occasionner un impact ponctuel mais significatif sur l’implantation des cultures.
Cette situation doit être prise en compte dans la déclaration Pac pour maintenir l’éligibilité de parcelles sur lesquelles les cultures ne seraient plus suffisamment couvrantes.


Plusieurs situations nécessitent un signalement à l’administration pour éviter tout risque de sanction financière :
- remplacement complet de la culture d’origine : dans ce cas, il convient de déposer un formulaire de modification de déclaration en précisant le changement des « codes culture » ;
- culture en partie endommagée par les intempéries :
il faut déposer un formulaire de modification de déclaration et faire figurer sur le registre parcellaire graphique les secteurs qui ne peuvent plus prétendre à une aide (et qui seront qualifiés de « Surface Non Exploitée » - SNE - pour la campagne 2018) ;
- impossibilité de ressemer sur la parcelle : il faut déposer un formulaire de modification de déclaration et codifier l’ensemble de la parcelle en SNE.


Les formulaires de modification de déclaration sont disponibles sur le site Télépac (onglet « formulaires et notices 2018 » / Rubrique « Dossier Pac 2018 » / « Formulaire de modification de déclaration »).
Ils doivent être renseignés et adressés à la Direction départementale des territoires dans les meilleurs délais à l’adresse suivante :
DDT des Deux-Sèvres – Service Agriculture et Territoires, 39 avenue de Paris – BP 526 – 79022 Niort Cedex.
Une information complémentaire peut être donnée en contactant le service au 05 49 06 89 83.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout l'Agri79.

Les plus lus

Ils font revivre la vigne dans les Deux-Sèvres
Au nord et au sud du département, des vignerons font renaître des terroirs oubliés. Benoît Blet, à Oiron, est aujourd’hui reconnu…
Les Ets Buchou négoce et Lamy Bienaimé se rapprochent encore
En intégrant la société Végalor (négoce Lamy Bienaimé), les Ets Buchou Négoce accomplissent une transmission correspondant à…
Les JA mettent en scène la comédie amère des prix agricoles
Répondant à un appel national à manifester, les JA et la Fnsea 79 ont organisé une remise des prix décalée à l’intention des GMS…
Une chargée de com’ dans un Gaec
Depuis mai 2020, Nadine Bazantay s’occupe de la communication du Gaec Villeneuve en poursuivant deux objectifs : booster la vente…
Moissons
Une nouvelle dimension pour Océalia
La fusion avec Natéa et le rapprochement avec Menguy’s assurent le développement des services d’Océalia. 
Couvre-feu avancé : " une mesure qui a du sens " pour le préfet
Lors de la désormais traditionnelle conférence de presse préfectorale sur l'épidémie en cours, le préfet a décliné en local les…
Publicité