Aller au contenu principal

Cotisation MSA
La FDSEA obtient la possibilité de demander un report de paiement

© DR

Alors que le deuxième appel de cotisation MSA arrive sur les exploitations, la FDSEA a obtenu de la MSA la possibilité de demander un report de paiement (au moins jusqu’à la récolte des céréales) et la possibilité (sous conditions) de demander à bénéficier du Revenu de solidarité active (RSA).

Pour le report des cotisations, il faut attester de la baisse des revenus, préciser la nature des productions de l’exploitation (pour être éligible, il faut au moins une production suivante : céréales, lait de vache, porcs, lapins, arbo, fruits et légumes) et préciser la date de règlement possible après la récolte. Attention, pour ceux qui sont en prélèvement automatique la demande de suspension doit intervenir auprès de la MSA avant le 7 juin.

Pour la demande de RSA, il faut pouvoir justifier d’un revenu 2009 inférieur à 6 968 €.

Pour aider les adhérents dans cette démarche, la FDSEA a établi un formulaire type a envoyer à la MSA. Il est disponible auprès des responsables communaux ou sur simple demande au siège de la FDSEA, tél 05 49 77 16 69.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout l'Agri79.

Les plus lus

Ils font revivre la vigne dans les Deux-Sèvres
Au nord et au sud du département, des vignerons font renaître des terroirs oubliés. Benoît Blet, à Oiron, est aujourd’hui reconnu…
Les Ets Buchou négoce et Lamy Bienaimé se rapprochent encore
En intégrant la société Végalor (négoce Lamy Bienaimé), les Ets Buchou Négoce accomplissent une transmission correspondant à…
Les JA mettent en scène la comédie amère des prix agricoles
Répondant à un appel national à manifester, les JA et la Fnsea 79 ont organisé une remise des prix décalée à l’intention des GMS…
Une chargée de com’ dans un Gaec
Depuis mai 2020, Nadine Bazantay s’occupe de la communication du Gaec Villeneuve en poursuivant deux objectifs : booster la vente…
Moissons
Une nouvelle dimension pour Océalia
La fusion avec Natéa et le rapprochement avec Menguy’s assurent le développement des services d’Océalia. 
Couvre-feu avancé : " une mesure qui a du sens " pour le préfet
Lors de la désormais traditionnelle conférence de presse préfectorale sur l'épidémie en cours, le préfet a décliné en local les…
Publicité