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L’aide à l’embauche d’apprentis

La Loi de finances pour 2015 du 29 décembre 2014 met en place une nouvelle aide à l’apprentissage.

L’aide est applicable pour les contrats conclus depuis le 1er juillet 2014.
L’aide est applicable pour les contrats conclus depuis le 1er juillet 2014.
© S. Leitenberger / archives

La loi du 29 décembre 2014 vient de créer une nouvelle aide à l’embauche d’apprentis pour les entreprises de moins de 250 salariés qui embauchent leur premier apprenti ou un apprenti supplémentaire.
Ainsi, une fois les deux premiers mois du contrat d’apprentissage passés (période prévue par l’article L.6 222- 18 au cours de laquelle le contrat peut être rompu librement par l’une ou
l’autre des parties), l’employeur peut prétendre à cette aide fi nancière lorsque l’une des conditions suivantes est remplie :
- l’entreprise justifie, à la date de conclusion de ce contrat, ne pas avoir employé d’apprenti en
contrat d’apprentissage ou en période d’apprentissage depuis le 1er janvier de l’année précédente dans l’établissement du lieu de travail de l’apprenti ;
- l’entreprise justifie, à la date de conclusion d’un nouveau contrat, employer dans le même établissement au moins un apprenti dont le contrat est en cours à l’issue de la période mentionnée au premier alinéa du même article 6 222-18. Le nombre de contrats en cours dans cet établissement après le recrutement de ce nouvel apprenti doit être supérieur
au nombre de contrats en cours dans ce même établissement le 1er janvier de l’année de conclusion du nouveau contrat.
L’aide est applicable sans autre condition pour les contrats conclus depuis le 1er juillet 2014.
Si vous avez embauché un apprenti depuis le 1er juillet 2014 et que vous répondez aux critères ci-dessus, vous pouvez prétendre à cette aide fi nancière d’un montant minimal de 1 000 euros.
Cette aide est versée par la Région. L’employeur n’accomplit aucune démarche particulière pour en faire la demande. La Région lui demandera directement des pièces justificatives.
En revanche, à partir du 1er juillet 2015, une condition supplémentaire s’appliquera : pour pouvoir recevoir cette aide, l’entreprise devra être couverte par un accord de branche comportant des engagements qualitatifs et quantitatifs en matière de développement de l’apprentissage, notamment des objectifs chiffrés en matière d’embauche d’apprentis.

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