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Baux ruraux
Le tribunal paritaire des baux ruraux, arbitre des conflits

Le TPBR est une juridiction spécialisée, compétente pour statuer sur les litiges entre bailleurs et preneurs de baux ruraux.

Droits et devoirs
© Public Domain Pictures

Le tribunal paritaire des baux ruraux est une juridiction d’exception composée d’un magistrat professionnel et de quatre assesseurs issus du monde agricole (deux représentants des bailleurs et deux représentants des preneurs). Le déroulement de la procédure est relativement semblable à un dossier présenté devant un tribunal d’instance, à quelques exceptions près : les différences ont trait au mode de saisine, à la convocation, à l’obligation de tentative de conciliation préalable, à la représentation des parties, et à la notification du jugement.

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