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Chambre d’agriculture
L’eau et la Pac en débat

La session de la chambre d’agriculture du 28 novembre dernier a été l’occasion de faire le point sur de nombreux sujets d’actualité, notamment l’eau. Le bilan de santé de la PAC a ensuite été présenté à l’ensemble des acteurs du département.

La session de la chambre d’agriculture s’est tenue le 28 novembre dernier.
La session de la chambre d’agriculture s’est tenue le 28 novembre dernier.
© DR

«L’eau est une préoccupation majeure dans le département tant au niveau qualitatif que quantitatif et l’occasion est donnée de faire le point sur ce sujet en présence du nouveau directeur de la DDAF, Jean-Jacques Pailhas », a précisé Daniel Rouvreau, président de la chambre d’agriculture, en ouverture de la session du 28 novembre.
Un bilan des actions sur l’eau a été présenté par les services de la chambre d’agriculture, partenaire sur quatre actions visant la reconquête et la préservation de la qualité de l'eau.
Ont ainsi été évoqués les programmes d'actions en zones vulnérables issus de la directive
« nitrates », le PMPOA, les opérations sur les bassins versants avec le programme Re-Sources et le plan de réduction des pesticides. 
Concernant la gestion de l’eau, la chambre d’agriculture a, depuis 1997, aidé à la mise en place de la gestion volumétrique par les irrigants.
Un diagnostic complet a été dressé avec des bilans satisfaisants tant sur les plans qualitatif que quantitatif. Des interrogations ont été soulevées par Pierre Trouvat sur la mise en place du 4e programme de la directive nitrates, concernant les bandes enherbées ou l’implantation de Cipan en zones argileuses ou hydromorphes. Interrogation sur l’impossibilité d’installer des bâtiments d’élevage dans les zones de bassins versants soumises à des contraintes environnementales fortes comme le Cébron.  Interrogation aussi sur les dossiers PMPOA en attente de dérogation. Ils sont une quarantaine. Interrogation encore sur le contrôle des compteurs d’eau dont les modalités ne sont pas connues, et sur le plan de retrait phytosanitaire sans solutions alternatives pour des espèces comme la luzerne, les arbres fruitiers.

Les incidences d’une PAC revisitée
L’après-midi de la session a été consacré aux mesures adoptées le 20 novembre par le conseil européen ( lire Agri79 du 28 novembre) et leur impact sur le Poitou-Charentes et le département. L’absence d’outils de régulation des marchés a été fortement relevée par l’ensemble des acteurs présents. « Les nouvelles mesures, comme l’augmentation progressive des quotas puis leur disparition en 2015, le découplage des aides hormis pour les vaches allaitantes et les brebis, l’augmentation de la modulation de 5 à 10 %, auront des incidences sur nos systèmes d’exploitations et sur notre territoire », a rappelé Daniel Rouvreau. Aujourd’hui les aides PAC ce sont 526,5 millions d’euros en Poitou-Charentes dont 120 pour les Deux-Sèvres avec les trois quarts découplées. Les possibilités de réorientations des aides,  issues des prélèvements sur aides découplées, sur tout ou partie des aides couplées et sur les montants non utilisés (DPU dormants) sont laissées aux décisions des Etat-membres, décisions qui devront être prises avant le 1er août 2009. Les simulations ont porté sur la possibilité d’harmoniser les droits à paiements uniques, la régionalisation, la redistribution des aides des céréales vers les hectares d’herbe par exemple et vers des programmes spécifiques de gestion des risques. Des mesures qui ont des conséquences en plus ou en moins sur l’élevage régional et entraînent des distorsions entre systèmes encore plus importantes. « Nous avons une palette d’instruments pour réorienter les aides PAC et les choix qui seront faits ne vont pas seulement atteindre l’agriculture mais aussi impacter sur l’économie de nos territoires où les emplois liés à l’agriculture dépassent le quart des emplois de la région », a rappelé le président. La commission économique de la chambre d’agriculture va poursuivre son travail sur les simulations par systèmes de production à partir des cas types et mesurer les incidences au niveau des exploitations.

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